Optimisation de l’Accord de libre-échange Suisse-Chine

Berne, 13.09.2024 - Lors de sa séance du 13 septembre 2024, le Conseil fédéral a été informé du résultat des consultations en vue d’optimiser l’accord de libre-échange (ALE) Suisse-Chine. Les négociations devraient débuter cet automne.

Lors de la consultation sur le projet de mandat de négociation, la Conférence des gouvernements cantonaux a rendu un avis favorable le 21 juin 2024. La Commission de politique extérieure du Conseil des États avait soutenu ce projet lors de sa séance du 20 juin 2024 et la Commission de politique extérieure du Conseil national l'a à son tour soutenu lors de sa séance du 27 août 2024. Le Conseil fédéral tiendra compte des propositions des commissions et des cantons dans le cadre des négociations, qui seront ouvertes le 23 septembre 2024 lors d'une rencontre virtuelle au niveau des ministres.

Principales améliorations visées

L'ALE bilatéral entre la Suisse et la Chine est en vigueur depuis le 1er juillet 2014. Depuis lors, les exportations suisses de marchandises (sans les métaux précieux, les pierres précieuses et semi-précieuses ainsi que les objets d'art et les antiquités) vers la Chine sont passées de 8,8 milliards à 15,4 milliards de francs, ce qui correspond à une augmentation de 74,2 % (chiffres 2023). Les importations de marchandises ont progressé de 47,5 % sur la même période, passant de 12,1 milliards à 17,9 milliards de francs.

Il existe un potentiel d'optimisation et de développement de l'accord, notamment dans le domaine du commerce des marchandises. Les améliorations visées concernent principalement la révision ou l'extension des concessions tarifaires pour les produits suisses qui présentent un intérêt considérable à l'exportation. C'est le cas pour environ la moitié de la valeur du commerce effectif vers la Chine.

Une autre amélioration concerne les domaines des règles d'origine, des investissements et des services, avec notamment l'inclusion de dispositions relatives au commerce électronique. Le Conseil fédéral vise aussi un renforcement des dispositions relatives à la protection de l'environnement et des droits des travailleurs.

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