SERAFE AG reste l'organe de perception de la redevance de radio-télévision

Biel/Bienne, 16.09.2024 - SERAFE AG continuera à percevoir la redevance de radio-télévision auprès des ménages pour la Confédération après 2025. Le 14 septembre 2024, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres public, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a octroyé à SERAFE AG le mandat pour la période 2026-2034. Son offre présentait le meilleur rapport qualité-prix.

Le DETEC a prolongé le mandat de SERAFE AG concernant la perception de la redevance de radio-télévision. La société, dont le siège est à Pfäffikon (SZ), a convaincu grâce à son concept de mise en œuvre et soumis l'offre la plus attractive. Selon les critères publiés dans le cahier des charges, l'offre de SERAFE AG a obtenu le plus grand nombre de points. Les soumissionnaires devaient notamment prouver qu'ils possédaient une vaste expérience dans les domaines de l'encaissement ainsi que de la collecte et de la protection des données, et qu'ils disposaient d'un système informatique performant.

Indemnité

SERAFE AG a soumis une offre prévoyant une rémunération de 158 millions de francs, soit 17,5 millions par année, pour toute la durée du contrat (base selon l'appel d'offres: 3,7 millions de ménages et hors TVA). La rémunération forfaitaire est donc légèrement inférieure à la précédente - toutefois, les rémunérations ne peuvent pas être facilement comparées entre elles, car les exigences de l'ancien et du nouveau cahier des charges ne sont pas identiques. A cela s'ajoutent d'autres facteurs qui ont une influence sur le montant de l'indemnité, à savoir l'évolution du nombre de ménages assujettis à la redevance, le montant de la TVA et, désormais, le renchérissement. En outre, d'autres dépenses doivent être financées par la redevance, comme les frais de poursuites et les taxes prélevées pour les paiements aux guichets postaux (voir fiche d'information).

Mise au concours du mandat

Le nouveau mandat de SERAFE AG débute le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2034. Le contrat actuel avec le DETEC expire le 31 décembre 2025. Afin de garantir que la redevance de radio-télévision puisse être perçue à partir de 2026, le DETEC a chargé l'OFCOM d'organiser une procédure d'appel d'offres public, en collaboration avec un expert externe issu du domaine de l'adjudication. Le nouveau cahier des charges a été publié le 31 janvier 2024 sur la plateforme électronique simap. SERAFE AG et une autre société avaient alors adressé une offre dans le délai imparti, soit avant le 30 avril 2024. Pour des raisons liées au droit des marchés publics, le nom de la société concurrente ne peut pas être divulgué.

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