Publication de la liste des indications géographiques de l’Ukraine

Berne, 16.09.2024 - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié aujourd’hui dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) 25 indications géographiques de l’Ukraine. La Suisse examine la possibilité de protéger ces indications dans le cadre de l’accord de libre-échange modernisé entre l’AELE et l’Ukraine. Les indications géographiques suisses et liechtensteinoises sont également publiées dans l’Ukraine.

Cette publication donne à tout canton suisse, à toute personne physique ou morale concernée ainsi qu’à tout État tiers la possibilité de présenter, d’ici au 15 novembre 2024, des observations dûment motivées relatives aux indications géographiques publiées. Après examen des observations déposées, les négociations entre la Suisse et l’Ukraine reprendront en vue de la finalisation des listes des indications géographiques à protéger, y compris, le cas échéant, des dispositions transitoires et spéciales.

Les listes des indications devant être mutuellement reconnues par les États seront intégrées dans l’accord de libre-échange modernisé entre l’AELE et l’Ukraine, qui est actuellement en cours de négociation.

Adresse pour l'envoi de questions

Florie Marion, Office fédéral de l’agriculture OFAG, secteur Communication et services linguistiques, tél. +41 58 461 14 41