Comité consultatif Suisse numérique: échange sur la réglementation de l'intelligence artificielle
Berne, 11.09.2024 - Lors de la réunion du comité consultatif Suisse numérique le 11 septembre 2024, les participants et participants ont discuté des approches possibles concernant la réglementation de l'intelligence artificielle (IA). Ils se sont accordés sur le fait qu'il faut profiter des chances offertes par l'IA tout en minimisant les risques qu'elle représente pour la société. Le conseiller fédéral Albert Rösti a conduit cette réunion, à laquelle participait aussi le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi.
L'intelligence artificielle imprègne désormais de nombreux domaines de vie et offre constamment de nouvelles opportunités. Parallèlement, elle confronte la société à de nouveaux défis, par exemple lorsque son utilisation n'est pas toujours transparente ou qu'elle favorise parfois la désinformation. Côté politique, la question se pose donc de savoir comment concevoir le cadre juridique de l'IA, sachant que la Suisse doit saisir les différentes opportunités tout en préservant les droits fondamentaux de ses citoyens et citoyennes.
Dans ce contexte, le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC (OFCOM) et le DFAE (division Europe) de dresser un état des lieux concernant les approches réglementaires possibles pour l'IA. Il a fait de la conception d'une approche suisse de la réglementation de l'IA un thème prioritaire de la Stratégie Suisse numérique 2024. Lors de la réunion du comité consultatif, le conseiller fédéral Albert Rösti a expliqué qu'il convenait de trouver une approche réglementaire qui maintienne la démocratie ainsi que l'État de droit à un niveau élevé tout en favorisant le potentiel d'innovation et de croissance de la Suisse. C'est pourquoi le dialogue avec tous les groupes d'intérêts concernés est important.
Les participants issus des milieux politiques, économiques, scientifiques et de la société ont souligné l'importance, en matière d'utilisation de l'IA, de la transparence, de la sécurité juridique ainsi que de la protection des droits fondamentaux et de la liberté économique.
L'état des lieux concernant une réglementation possible de l'IA doit être disponible d'ici fin 2024. Il comprend des clarifications juridiques, de politique économique et de politique européenne. Les évolutions au sein de l'UE et du Conseil de l'Europe sont également prises en compte. Tous les organes fédéraux participent aux travaux. L'état des lieux doit créer une base décisionnelle permettant au Conseil fédéral d'attribuer à partir de 2025 d'éventuels mandats liés à l'élaboration d'un projet de réglementation concret de l'IA, et de fixer les responsabilités.
Comité consultatif Suisse numérique: échange sur les éléments importants de la numérisation
Lors des réunions du comité consultatif Suisse numérique, différents membres du Conseil fédéral et le chancelier de la Confédération discutent sur le thème de la transformation numérique avec des représentants et représentantes des milieux scientifiques, économiques, politiques, des autorités et de la société civile. Ces réunions se tiennent plusieurs fois par année dans une composition variable, mais toujours sous la direction d'un conseiller fédéral ou du chancelier de la Confédération. Chaque année, le Conseil fédéral détermine les thèmes prioritaires de la Stratégie Suisse numérique. La Chancellerie fédérale organise une réunion du comité consultatif pour chacun de ces thèmes.
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