Un crédit d’engagement pour les centrales de réserve

Berne, 04.09.2024 - Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement, via le message concernant le supplément II au budget 2024, un crédit d’engagement de 50 millions de francs. Il est prévu que ce crédit soit mis à disposition à partir de 2025. En cas d’abandon des projets de nouvelles centrales de réserve, il servira à compenser les éventuels coûts générés par les travaux d’élaboration et les prestations préalablement fournies.

En réponse au risque accru de pénurie d’énergie et pour renforcer l’approvisionnement énergétique en hiver, le Conseil fédéral avait pris différentes mesures en 2022. Il a notamment instauré une réserve d’électricité complémentaire composée de centrales de réserve. L’ordonnance sur une réserve d’hiver, en vigueur jusqu’à fin 2026, est la base légale correspondante. Pour inscrire la capacité de réserve thermique au niveau de la loi, le Conseil fédéral a soumis au Parlement le 1er mars 2024 un projet de révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).

Les contrats pour les centrales de réserve existantes à Birr (Argovie), à Cornaux (Neuchâtel) et à Monthey (Valais) arriveront à échéance à la fin du printemps 2026. Pour les remplacer, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avait lancé un appel d’offres, qui a été abandonné, car les prix proposés étaient trop élevés. L’OFEN procède donc désormais par négociations directes avec de potentiels responsables de projet afin de faire baisser les coûts, d’optimiser le calendrier des projets et de préparer d’éventuelles adjudications de gré à gré.

Compensations financières

En cas de conclusion d’un contrat portant sur une nouvelle centrale de réserve, les responsables de projet doivent fournir les prestations préalables nécessaires sans tarder, comme élaborer leur projet ou commander des éléments de construction dont le délai de livraison est très long (des aubes de turbine, par exemple). Au cas où le projet de révision de la LApEl précité n’aboutirait pas, les projets de centrales de réserve devraient être abandonnés. Il faudrait alors verser des compensations financières aux responsables de projet. Le crédit d’engagement de 50 millions de francs permet de parer à cette éventualité.

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