Initiative « Stop au blackout » : le Conseil fédéral propose un contre-projet indirect

Berne, 28.08.2024 - Le 28 août 2024, le Conseil fédéral s’est penché sur l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Il rejette l’initiative, mais il veut élaborer un contre-projet indirect d’ici la fin de l’année pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie à long terme. Il entend ainsi se réserver la possibilité de garantir la quantité actuelle d’électricité indigène respectueuse du climat et disponible en permanence toute l’année.

Le 19 mars 2024, l’initiative populaire fédérale « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) » a abouti. Elle vise à introduire dans la Constitution une disposition exigeant que l’approvisionnement en électricité soit garanti en tout temps et que la Confédération attribue les responsabilités à cet effet. Le texte prévoit en outre que la production d’électricité doit respecter l’environnement et le climat et que toute forme de production d’électricité respectueuse du climat est autorisée. Une acceptation de l’initiative impliquerait une nouvelle répartition des compétences entre la Confédération et les cantons et la levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Nouvelle situation

Ces dernières années, la situation du marché de l’électricité et de la politique énergétique a radicalement changé :

Objectifs climatiques et besoins en électricité : la Suisse vise l’objectif zéro émission nette d’ici 2050, ce qui implique le remplacement intégral des énergies fossiles par de l’électricité respectueuse du climat. Les besoins en électricité vont donc augmenter, en lien aussi avec la croissance démographique.
Centrales à gaz : l’option initialement prévue de remplacer l’électricité manquante par des centrales à gaz n’est plus viable aujourd’hui en raison de l’objectif zéro émission nette. Les centrales au pétrole et au gaz sont uniquement prévues comme réserve en cas d’urgence.
Incertitudes géopolitiques : la situation tendue de l’approvisionnement énergétique en Europe depuis 2022 signifie que l’électricité manquante ne peut pas être remplacée par des importations en quantité appropriée à tout moment, comme on le supposait jusqu’alors.

Besoin incontesté de plus de courant respectueux du climat

Pour le Conseil fédéral, il ne fait aucun doute que les besoins en électricité en Suisse vont continuer à croître dans les années à venir. Cette évolution est due non seulement à l’augmentation de la population, mais aussi et surtout à l’objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Celui-ci ne peut être atteint que si les énergies fossiles sont systématiquement remplacées par de l’électricité respectueuse du climat. En acceptant la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables le 9 juin 2024, le peuple a confirmé cette trajectoire. Le Conseil fédéral partage l’avis du comité d’initiative, selon lequel l’ouverture aux différentes technologies constitue la condition pour parvenir à couvrir à long terme le besoin croissant en électricité de manière sûre, fiable et respectueuse du climat.

Rôle de l’énergie nucléaire en Suisse

Les quatre centrales nucléaires actuellement en service fournissent environ un tiers de la production d’électricité totale en Suisse. Elles disposent toutes d’une autorisation d’une durée illimitée et peuvent continuer d’être exploitées tant qu’elles sont sûres. Si les centrales nucléaires doivent un jour être mises à l’arrêt, il faudra compenser l’électricité manquante par d’autres installations de production en Suisse. Il reste à savoir si le développement des énergies renouvelables sera assez rapide pour couvrir à temps les capacités manquantes et le besoin croissant en électricité. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend favoriser l’ouverture aux différentes technologies pour planifier de manière responsable la sécurité de l’approvisionnement en électricité. L’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires n’est pas compatible avec l’objectif de l’ouverture aux différentes technologies et présente même des risques pour le démantèlement des installations existantes.

Motifs justifiant un rejet de l’initiative

La Constitution fédérale prévoit déjà un approvisionnement énergétique diversifié. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de la modifier pour lever l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Une modification de la loi suffit. De plus, l’initiative vise à inscrire dans la Constitution que la Confédération attribue les responsabilités concernant la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Ce n’est pas nécessaire. Aujourd’hui déjà, la Constitution prévoit que la Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir l’approvisionnement énergétique, dans les limites de leurs compétences respectives. Enfin, l’initiative pourrait remettre en question l’exploitation éventuelle de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité, ce qui créerait de nouvelles incertitudes concernant l’approvisionnement en électricité. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral rejette cette initiative populaire.

Consultation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC soumettra au Conseil fédéral une modification correspondante de la loi sur l’énergie nucléaire d’ici fin 2024. La consultation devrait durer jusqu’à fin mars 2025. Le Parlement débattra ensuite de l’initiative et du contre-projet.

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