Demande record pour le Programme Bâtiments: 528 millions de francs versés pour des travaux de rénovation énergétique en 2023
Berne, 27.08.2024 - Pour la quatrième fois consécutive, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons a enregistré une année record: près de 528 millions de francs de subventions ont été versés en 2023. Ce montant est le plus élevé depuis la création du programme et représente une progression de 25% par rapport à l’année précédente. Les mesures mises en œuvre en 2023 grâce aux subventions réduisent la consommation d’énergie du parc immobilier suisse de 11,2 milliards de kilowattheures pendant sa durée de vie et les émissions de CO2 d’environ 3,4 millions de tonnes.
En 2023, les cantons ont affecté environ 528 millions de francs à des projets de rénovation et de nouvelles constructions dans le cadre de leurs programmes d'encouragement (2022: 425 millions de francs). La plus grande partie des subventions, avec 216 millions de francs, a été allouée à des installations techniques du bâtiment, une hausse de 55% par rapport à l'année précédente (2022: 139 millions de francs). 26'560 chauffages au mazout, au gaz ou à l'électricité (2022: 17'000) ont été remplacés, dont 87% par des pompes à chaleur. Les projets d'isolation thermique ont reçu 139 millions de francs (2022: 128 millions de francs). 98 millions de francs ont été versés pour des rénovations de systèmes (2022: 89,2 millions de francs). 30,7 millions de francs ont été affectés à des projets de chauffage centralisé (2022: 25,9 millions de francs). En 2023, 19,2 millions de francs ont financé des mesures indirectes dans les domaines de l'information et la communication, de la formation et de l'assurance qualité (2022: 17,6 millions de francs). Plus de 67% de ce montant a alimenté la création de Certificats énergétiques cantonaux officiels des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus). En 2023, 24,6 millions de francs ont été versés pour 389 nouvelles constructions hautement efficaces et conformes au standard Minergie-P ou CECB A/A.
La situation énergétique augmente la demande de subventions
Pendant l'année du rapport, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et les économies d'énergie ont continué de préoccuper la société et le grand public. Les prix élevés de l'énergie ces dernières années ont entraîné une augmentation des rénovations de systèmes de chauffage. En outre, les cantons ont augmenté leurs budgets de subventionnement ainsi que, parfois, le montant de leurs subventions. Cette situation de départ a augmenté la demande de subventions pour des travaux de rénovation énergétique.
En plus des versements, les engagements de subventions pour les mesures énergétiques qui seront mises en œuvre et payées au cours des cinq prochaines années ont presque atteint, avec 587 millions de francs, le record de 2022 (592 millions de francs). Cela représente près de la totalité des fonds disponibles, tous cantons confondus.
235 millions de francs, soit la majeure partie des engagements, ont concerné des projets d'installations techniques du bâtiment (2022: 245 millions de francs). Ils seront mis en œuvre dans les années à venir et les subventions seront versées à cette fin. Ces fonds ont pour but de remplacer environ 26'500 chauffages au cours des prochaines années. 114 millions de francs ont été engagés dans des rénovations de systèmes.
Budgets de subventionnement de la Confédération et des cantons pour 2024
En plus des moyens cantonaux se montant à 271 millions de francs (+22% par rapport à 2023), la Confédération a versé aux cantons 336 millions de francs issus de l'affectation partielle à la finalité du CO2 sous la forme de contributions globales en 2024. Ainsi, la totalité des fonds issus de l'affectation partielle a été employée. En 2024, quelque 607 millions de francs seront disponibles pour des mesures de réduction de la consommation d'énergie ou des émissions de CO2.
En disant oui à la loi sur le climat et l'innovation le 18 juin 2023, la Suisse s'est engagée à devenir climatiquement neutre d'ici 2050. Dans le cadre de la loi, un programme d'impulsion de 150 à 200 millions de francs par an est mis en œuvre pour remplacer les grandes installations de production de chaleur et prendre des mesures dans le domaine de l'efficacité énergétique. Ces subventions seront versées en plus à partir de 2025 et limitées à dix ans.
Le remplacement des systèmes de chauffage génère un record en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2
Les mesures encouragées dans l'année du rapport permettent d'économiser 11,2 milliards de kWh et 3,4 millions de tonnes de CO2 sur leur durée de vie. Avec 152 CHF/t CO2, l'effet par franc subventionné s'est amélioré par rapport à l'année précédente (2022: 162 CHF/t CO2). Cela tient en premier lieu au fait que les versements alloués à des projets d'installations techniques du bâtiment ont augmenté de 55% par rapport à 2022. Le remplacement des systèmes de chauffage utilisant les énergies fossiles ou une alimentation électrique existants s'est avéré particulièrement efficace à ce sujet.
En 2023, le Programme Bâtiments a eu de nouveau un effet positif sur l'emploi avec 3'000 équivalents plein temps et environ 150 millions de francs de création de valeur ajoutée dans le pays.
À propos du Programme Bâtiments
En Suisse, les bâtiments sont à l'origine de près de 40% de la consommation d'énergie et d'un quart des émissions de CO2. Plus d'un million de maisons sont peu, voire pas du tout isolées. Elles doivent donc être rénovées de toute urgence sur le plan énergétique. En outre, plus de la moitié des bâtiments suisses sont encore chauffés avec des énergies fossiles ou par l'alimentation électrique. Grâce au Programme Bâtiments lancé en 2010, la Confédération et les cantons cherchent à réduire de façon significative la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le Programme Bâtiments est donc un élément central de la politique énergétique et climatique suisse.
Le Programme Bâtiments est financé, d'une part, par des fonds issus de la taxe sur le CO2 affectés partiellement à cette finalité, d'autre part, par des subventions cantonales. Sa durée est illimitée. Il a pour but de soutenir des mesures visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 des biens immobiliers, en encourageant par exemple l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment, le remplacement des systèmes de chauffage utilisant les énergies fossiles ou une alimentation électrique par des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables ou par le raccordement à un réseau de chauffage, les rénovations énergétiques complètes ou les rénovations par étapes de grande ampleur ainsi que les constructions neuves répondant aux normes Minergie-P et CECB A/A.
Les cantons déterminent individuellement les mesures qu'ils encouragent et à quelles conditions. Les mesures encouragées sont répertoriées par canton sur www.leprogrammebatiments.ch. Le Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) constitue la base des programmes d'encouragement cantonaux.
Consulter tous les détails, chiffres et comparaison avec les années précédentes sous: leprogrammebatiments.ch > Publications > Rapports et statistiques > séries de tableaux
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Service de presse Le Programme Bâtiments
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Auteur
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