Ukraine : le Conseil fédéral s’associe à d’autres mesures du 14e paquet de sanctions
Berne, 21.08.2024 - Le 21 août 2024, le Conseil fédéral a décidé de se rallier à d’autres mesures du 14e paquet de sanctions adopté par l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Les modifications entrent en vigueur le 27 août 2024. Le 9 juillet 2024 déjà, 69 personnes et 47 entités avaient été ajoutées à la liste des sanctions suisse.
En réponse à l'agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et aux actions déstabilisatrices incessantes de la Russie qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a arrêté, le 24 juin 2024, de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie dans le cadre d'un 14e paquet de sanctions. Le 9 juillet 2024, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait déjà étendu, eu égard à sa compétence, le régime de sanctions de la Suisse à 69 personnes et à 47 entreprises et entités supplémentaires.
Lors de sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a décidé de s'associer à d'autres mesures du 14e paquet de sanctions de l'UE visant la Russie. Ces mesures prévoient une précision des interdictions frappant les diamants russes, qui sont ainsi harmonisées au niveau international. Le Conseil fédéral attache une grande importance à la mise en œuvre efficace des sanctions édictées à l'encontre de la Russie et à la coordination internationale. Il a en outre prolongé les délais pour l'octroi de dérogations concernant le retrait des investissements de la Russie, afin que les entreprises suisses puissent mettre fin à leurs activités en Russie conformément aux dispositions légales. Les modifications entrent en vigueur le 27 août 2024.
Le 14e paquet de sanctions adopté par l'UE le 24 juin 2024 prévoit une série d'autres mesures, qui font actuellement l'objet d'un examen détaillé. Le chef du DEFR a informé le Conseil fédéral de ces mesures à la séance du 21 août 2024. Le Conseil fédéral étudiera ces nouvelles sanctions sous peu.
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