Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse à deux projets de la PESCO
Berne, 21.08.2024 - Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 21 août 2024, la participation de la Suisse à deux projets de la «Permanent Structured Cooperation (PESCO)» de l’Union européenne (UE). Les deux projets – «Military Mobility» et «Cyber Ranges Federation» – permettent d’élargir les possibilités de coopération internationale entre forces armées, renforçant ainsi la capacité de défense nationale de la Suisse. Les collaborations spécifiques dans le cadre de ces deux projets sont en accord avec les obligations de la Suisse en lien avec la neutralité.
La «Permanent Structured Cooperation (PESCO)» a été créé en 2017 par le Conseil de l’UE afin de développer conjointement les capacités de défense et de mener ensemble des projets d'armement dans le but d’augmenter les capacités et d'accroître l'interopérabilité des forces armées. 26 des 27 États membres de l'UE participent, aujourd’hui, à plus de 60 projets de la PESCO.
Sur demande, les pays tiers peuvent également participer à des projets et ceci sans toutefois adhérer à la PESCO. Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 21 août 2024, la participation de la Suisse aux projets «Military Mobility» et «Cyber Ranges Federation» de la PESCO.
Coopération en matière de mobilité militaire
Le projet «Military Mobility» vise à faciliter la mobilité militaire sur le territoire européen et ce grâce à des processus administratifs standardisés. Les demandes de franchissement de frontières pourront ainsi être traitées et approuvées en quelques jours. 25 États membres de l'UE participent à ce projet coordonné par les Pays-Bas. Le Canada, la Norvège et les États-Unis y participent en qualité d’Etats tiers.
La simplification des processus bénéficiera aux engagements de la Suisse à l’étranger, notamment dans le cadre de l’instruction ou de la promotion militaire de la paix. La participation au projet n'entraîne aucune obligation ni aucun automatisme. La Suisse continuera d’évaluer les demandes au cas par cas.
Coopération dans le domaine des Cyber Ranges
Le projet «Cyber Ranges Federation» vise à améliorer la coopération internationale en matière de cyberdéfense. Son objectif est de regrouper les environnements de simulation informatique de différents pays afin de permettre la création d’un environnement d’exercice plus complexe et réaliste. La qualité de l’instruction et l’interopérabilité, tant du point de vue technique qu'organisationnel, sont ainsi améliorés. Ce regroupement permet aussi de faire avancer la recherche et le développement dans le domaine cyber. L'Estonie, la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la France, l'Italie, le Luxembourg et l'Autriche participent actuellement au projet. Les Cyber Ranges sont des environnements de simulation informatique, dédiés non seulement à l’expérimentation des technologies mais également à l’entrainement du personnel spécialisé.
La participation de la Suisse s’effectuera par sa «Cyber Training Range» qui sera connectée de manière ponctuelle dans le cadre de certains exercices, selon les besoins de l’armée suisse. Elle permettra de diversifier l'environnement virtuel d'entraînement des spécialistes du domaine, contribuant ainsi à l'amélioration de la capacité de défense de la Suisse dans le domaine cyber.
Développement de la coopération internationale
La participation de la Suisse aux projets «Military Mobility» et «Cyber Ranges Federation» doit encore être soumise à l’approbation des Etats participants à ces deux projets et du Conseil de l’Union européenne. Les modalités de la coopération seront réglées par un arrangement administratif (Administrative Arrangement) non-contraignant qui tiendra compte des limitations dues aux obligations de la Suisse en matière de neutralité. La Suisse ne participera pas à des exercices avec des pays en guerre.
La participation de la Suisse à ces deux projets est l’expression d’une intensification de la coopération en matière de politique de sécurité entre la Suisse et l’UE souhaité par le Conseil fédéral dans son rapport sur la politique de sécurité de 2021, dans son rapport complémentaire de 2022 et dans son rapport sur le renforcement de la capacité de défense et l’approfondissement de la coopération internationale de l’armée de 2024. La Suisse et l’UE entretiennent, depuis 2023, un dialogue de haut-niveau sur la politique de sécurité et de défense (Security and Defence Dialogue).
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