Avis des cantons, des communes et de la population sur la 4e série de fiches de coordination du Plan sectoriel militaire

Berne, 16.08.2024 - Le DDPS a lancé les procédures de consultation et de participation relatives à la 4e série de fiches de coordination du Plan sectoriel militaire (PSM). Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position d’ici au 31 octobre 2024, tandis que la population pourra se prononcer sur les projets du 16 août au 6 septembre 2024.

Reposant sur la partie « programme », la partie « ouvrages » du PSM est remaniée par étape afin de définir les paramètres propres à chaque site militaire. La 4e série de fiches porte sur 21 sites, à savoir les places d’armes de Bremgarten (AG) et Payerne (VD), les 14 places de tir de Bremgarten (AG), Eichwald / Zeihen (AG), Spiez ABC-Zentrum (BE), Bevaix (NE), Bôle (NE), Les Pradières (NE), Plan-du-Bois (NE), Gnappiried (NW), Bernhardzell (SG), Bretonnières (VD), Les Rochat (VD), Petit Hongrin (VD), Wolfeye (VS) et Stigenhof (ZH), la place d’exercice de Gubel (ZG), les trois sites logistiques d’Uttigen (BE), Grolley (FR) et Belfaux (FR) ainsi que le centre de recrutement de Payerne (VD). Les valeurs limites d’exposition au bruit pour les places de tir sont fixées dans les fiches en question. Des mesures d’assainissement visant à réduire les nuisances sonores ont déjà été mises en œuvre – ou le seront prochainement – sur certaines places de tir. Conformément à l’art. 14, al. 1, de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41), des allègements en cas d’assainissement sont accordés au cas par cas.

Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position au sujet de ces documents d’ici au 31 octobre 2024. Quant à la population, elle pourra se prononcer sur les projets du 16 août au 6 septembre 2024. Il est prévu de soumettre la 4e série de fiches de coordination du PSM au Conseil fédéral pour approbation d’ici début 2025.

Le PSM est un instrument de planification et de coordination de la Confédération au sens de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Contraignant pour les autorités, il définit les objectifs et les directives en ce qui concerne les infrastructures militaires.

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