Le Conseil fédéral approuve l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie entièrement révisée
Berne, 14.08.2024 - Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a adopté la refonte totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). Cette révision fournit à l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse une base légale pour mettre des données météorologiques et climatologiques en libre accès. Cela correspond à la stratégie d’Open Government Data (OGD) de la Suisse. L’OMét révisée entrera en vigueur le 1er avril 2025.
La stratégie d'«Open Government Data» (OGD) de la Confédération prévoit que les données produites par les offices fédéraux dans l'exercice de leur mandat légal soient également accessibles au public. L'objectif de cette stratégie est de favoriser, par des données de gestion publiques et librement utilisables, la transparence, la participation et l'innovation dans tous les domaines de la société. Les données météorologiques et climatologiques sont considérées comme particulièrement utiles à la société et à l'économie. La refonte complète de l'ordonnance sur la météorologie et de climatologie (OMét) va permettre à l'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse d'appliquer cette stratégie.
Modifications dans l'ordonnance
Les bases légales de l'introduction des OGD sont inscrites dans la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA). Avec la révision totale de l'OMét, le principe des OGD prévu dans la LMETA sera appliqué aux données de MétéoSuisse, ce qui conduira à supprimer les émoluments perçus pour les données météorologiques et climatologiques. Ces données seront donc librement et gratuitement accessibles à un cercle d'utilisateurs plus vaste. Cette révision a également été l'occasion de décrire plus précisément l'offre de base de MétéoSuisse.
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