Le Conseil fédéral informé des discussions au sujet du règlement européen contre la déforestation
Berne, 14.08.2024 - Le 14 août 2024, le Conseil fédéral a été informé de l’état des discussions concernant le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Celles-ci portaient notamment sur des mesures de soutien au bénéfice des branches et des entreprises suisses concernées. L’administration fédérale continue de s’entretenir étroitement avec les milieux concernés par le règlement.
Le RDUE entrera en vigueur dans l’Union européenne (UE) à partir de 2025. Le champ d’application du texte couvre le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que leurs produits dérivés. À partir de 2025, ils pourront être mis sur le marché de l’UE ou exportés hors de l’UE uniquement s’ils n’ont pas été produits sur des surfaces ayant été déboisées après 2020 ou, plus généralement, s’ils ne sont pas associés à une dégradation des forêts. Les entreprises suisses seront elles aussi concernées par le RDUE.
Le 14 février 2024, le Conseil fédéral avait chargé son administration de proposer des mesures de soutien au bénéfice des branches et des entreprises concernées et de poursuivre les échanges. Lors de sa séance du 14 août 2024, il a été informé sur l’état des discussions. Celles-ci portaient surtout sur la manière dont les données existantes de la sylviculture et de la détention d’animaux pouvaient être utilisées pour les garanties d’origine des produits et sur les modifications juridiques requises pour adapter le droit suisse au RDUE.
L’administration poursuit ses échanges étroits et réguliers avec les milieux concernés. Le Conseil fédéral se repenchera sur la question dès qu’il y aura du nouveau.
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