Le Conseil fédéral délivre un mandat en vue de la Conférence internationale sur la biodiversité
Berne, 14.08.2024 - Le 14 août 2024, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et les rencontres des Parties aux protocoles de Nagoya et de Cartagena. Celles-ci se dérouleront à la mi-octobre et porteront principalement sur la mise en œuvre du nouveau Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, par lequel les États membres s’engagent à enrayer la perte de biodiversité. Lors du segment ministériel, la délégation suisse sera menée par Katrin Schneeberger, directrice de l’Office fédéral de l’environnement.
La 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique se tiendra à Cali, en Colombie, du 21 octobre au 1er novembre 2024. Il s’agit de la première rencontre internationale après le sommet de décembre 2022 à Montréal, au cours duquel les États ont adopté un nouveau cadre mondial pour protéger et promouvoir la biodiversité.
À cette occasion, les différentes stratégies et plans d’action nationaux en matière de biodiversité seront passés en revue afin de déterminer s’ils répondent aux ambitions de ce nouveau cadre mondial. Conformément au mandat de négociation donné par le Conseil fédéral, la délégation suisse s’engagera en faveur d’une mise en œuvre, à l’échelle mondiale, des objectifs ainsi définis. De plus, elle soutiendra la création d’un mécanisme de contrôle qui permettra d’apprécier les effets des mesures nationales et d’en tirer des enseignements. Enfin, elle entend intensifier davantage la collaboration entre les Parties aux différentes conventions dans le domaine de la biodiversité.
Par ailleurs, les Parties traiteront de l’accès aux ressources génétiques et du partage des avantages liés à l’utilisation de ces dernières en faveur des pays d’origine. Elles se pencheront également sur l’utilisation d’informations de séquençage numériques et le mécanisme multilatéral de partage des avantages correspondant. La Suisse s’engagera en faveur d’un mécanisme qui met en place un partage efficace des avantages et crée une sécurité juridique, qui ne limite pas la recherche et qui soit clair et pratique. Les revenus générés par l’utilisation des ressources génétiques doivent servir à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité.
Katrin Schneeberger, directrice de l’Office fédéral de l’environnement, représentera la Suisse au segment ministériel de la conférence. Elle a reçu à cette fin le titre de secrétaire d’État. Le Conseil fédéral a approuvé le mandat correspondant le 14 août 2024. Il consultera les Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales sur ce mandat. Le mandat sera définitivement approuvé si ces commissions n’émettent pas de réserves substantielles.
Convention sur la diversité biologique
Selon le rapport du Conseil mondial de la biodiversité, un million d’espèces sont actuellement menacées d’extinction. La Convention sur la diversité biologique (CDB) entend combattre le recul de la biodiversité. La dernière CDB COP, qui s’est tenue en décembre 2022, a adopté le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. Ce dernier contient 23 objectifs mesurables à atteindre d’ici à 2030 et 2050, assortis d’indicateurs uniformes des principales causes globales de la perte de biodiversité. Il concrétise ainsi la mise en œuvre de la CDB et intègre tous les accords et processus pertinents en la matière.
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