Immatriculation des véhicules automobiles : le Conseil fédéral entend passer à l’ère du numérique

Berne, 14.08.2024 - Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a décidé de numériser et de simplifier la procédure de réception par type des véhicules automobiles, afin de permettre à l’ensemble des services impliqués dans la procédure d’immatriculation d’accéder rapidement et aisément aux données pertinentes. Il a lancé aujourd’hui la consultation sur le sujet.

Aujourd’hui, en Suisse, les véhicules neufs peuvent être admis à la circulation individuellement soit au moyen d’une réception par type, d’une fiche de données, d’un certificat de conformité européen (Certificate of Conformity – CoC) et d’attestations ou de déclarations de conformité, soit sur la base d’un examen technique approfondi.

À partir de 2026, une nouvelle procédure d’immatriculation sera mise en œuvre dans l’Union européenne pour les véhicules bénéficiant d’une réception générale (voitures de tourisme, voitures de livraison, minibus, poids lourds, autocars et remorques). Certains constructeurs mettent déjà à la disposition des autorités compétentes des certificats de conformité électroniques, aussi appelés eCoC, pour la procédure d’immatriculation de nouveaux véhicules. Dans le même temps, l’actuel CoC sur support papier ne devra plus obligatoirement être délivré.

Étant donné que plus de 80 % des véhicules circulant sur les routes suisses sont immatriculés sur la base d’une réception générale européenne, le Conseil fédéral entend adapter la législation suisse afin de profiter des avantages de l’eCoC.

Une charge de travail moindre, mais des données plus précises concernant les véhicules

La nouvelle procédure permet de réduire le travail administratif, qui est en grande partie dématérialisé. L’ensemble des parties prenantes (constructeurs, importateurs, revendeurs, fournisseurs, transporteurs, garages et autorités) ont accès aux données des différents véhicules. Pour les véhicules disposant d’un eCoC, l’Office fédéral des routes peut également fournir rapidement et à moindre coût les données nécessaires à l’immatriculation dans le canton concerné.

La saisie électronique individuelle des données techniques pertinentes pour chaque véhicule constitue une autre nouveauté. Ces données précises concernant des véhicules individuels présentent des avantages notamment pour l’analyse statistique des données d’immatriculation. Ainsi, l’analyse des émissions de CO2 des voitures neuves sera plus fine à l’avenir.

Le Conseil fédéral a lancé aujourd’hui la procédure de consultation relative aux modifications nécessaires des ordonnances concernées. Celle-ci court jusqu’au 14 novembre 2024.

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