Votation du 22 septembre 2024 : le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’Initiative biodiversité

Berne, 13.08.2024 - Le 22 septembre 2024, les citoyens se prononceront sur l’initiative populaire fédérale « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) ». Celle-ci veut obliger la Confédération et les cantons à garantir une protection complète de la biodiversité, du paysage et des sites construits. Pour le Conseil fédéral et le Parlement, l’initiative va trop loin. Son acceptation entraverait trop fortement des intérêts importants, en particulier l’approvisionnement en énergie ou l’agriculture. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative

L’initiative « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) », déposée en septembre 2020, ne concerne pas uniquement la biodiversité. Elle vise également à renforcer la protection des paysages et des sites construits. Par conséquent, l’initiative demande davantage de surfaces protégées et de moyens pour la biodiversité. Elle entend notamment responsabiliser davantage les cantons afin qu’ils préservent les paysages et les sites construits. L’initiative vise par ailleurs à conserver intacts les éléments caractéristiques des biotopes, paysages et sites construits dignes de protection.

Des résultats grâce à des mesures ciblées

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 13 août 2024, le conseiller fédéral Albert Rösti a expliqué la position du Conseil fédéral et du Parlement sur ladite initiative. « La Confédération et les cantons s’engagent depuis longtemps en faveur de la diversité des espèces par des mesures qui sont efficaces. L’initiative contient en revanche de nouvelles dispositions qui rendraient considérablement plus difficile une pesée des intérêts entre protection et utilité », a déclaré le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Il a rappelé que la Confédération et les cantons avaient réagi au recul de la biodiversité. La Confédération a adopté en 2012 la « Stratégie Biodiversité Suisse », suivie en 2017 par un plan d’action visant à protéger la biodiversité. Ces dernières décennies, la Confédération et les cantons ont investi dans l’entretien et l’assainissement des marais et d’autres zones protégées. Ils ont également encouragé la biodiversité dans l’agriculture et en forêt.

Actuellement, la Confédération dépense quelque 600 millions de francs par an pour la biodiversité. Les espaces naturels, les paysages et les sites construits de grande valeur ont été recensés dans des inventaires tels que l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) et l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Les inventaires des espaces naturels et des paysages comprennent environ un quart de la surface de la Suisse, tandis que l’ISOS couvre un cinquième des sites construits. Les biotopes et les espaces inscrits dans l’un de ces inventaires bénéficient d’une protection renforcée.

La Confédération et les cantons agissent pour conserver la nature, le paysage et les sites construits. La beauté originelle de nombreux paysages a ainsi pu être préservée et des localités historiques sont restées intactes.

Les intérêts essentiels seraient affaiblis

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, l’initiative va trop loin. Les auteurs de l’initiative exigent une meilleure protection des sites construits ainsi que davantage de moyens financiers et de surfaces pour la biodiversité. Ces prescriptions plus strictes limiteraient la marge de manœuvre des autorités, freineraient le développement de l’urbanisation, mettraient en danger des infrastructures importantes (p. ex. lignes électriques, voies de chemin de fer, etc.) et nuiraient à la production agricole et au développement des énergies renouvelables. En outre, l’initiative devrait entraîner des coûts supplémentaires de plus de 400 millions de francs par an pour la Confédération et les cantons. Pour ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative et misent sur des mesures ciblées de protection de la biodiversité.

En 2022, le Conseil fédéral avait adopté dans son message au Parlement un contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité. Le Conseil des États n’est toutefois pas entré en matière en décembre 2023, raison pour laquelle l’initiative sera soumise au vote le 22 septembre sans contre-projet indirect. La Confédération et les cantons collaborent depuis longtemps afin de préserver la nature, les paysages et les sites construits. De nombreux paysages ont ainsi conservé leur beauté originelle et des sites historiques sont restés intacts. Pour que la biodiversité soit préservée, le Conseil fédéral veut en outre faire progresser la nature dans les zones urbanisées. La Confédération a par exemple également défini des objectifs de qualité pour les zones urbaines dans la conception « Paysage suisse », et la promotion de la biodiversité dans les zones urbanisées fait partie du plan d’action Biodiversité.

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