Enquête administrative sur des projections financières erronées de l’AVS
Berne, 06.08.2024 - La cheffe du Département fédéral de l’intérieur (DFI) Elisabeth Baume-Schneider a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative suite à la découverte de projections financières erronées de l’AVS. D’après les premières estimations, la surévaluation des dépenses atteindrait environ quatre milliards de francs à l’horizon 2033. L’enquête doit déterminer les origines de l’erreur. Les résultats sont attendus pour la fin de l’année. Le DFI et l’Office fédéral des assurances sociales prendront les mesures qui s’imposent pour garantir la fiabilité des projections financières.
À la suite de la découverte de deux formules mathématiques erronées dans le modèle utilisé pour calculer les perspectives financières de l’AVS, il s’est avéré que les dépenses annuelles de l’AVS jusqu’en 2033 ont été surévaluées. D’après les premières estimations encore provisoires de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), l’ordre de grandeur de cette surévaluation atteindrait environ quatre milliards de francs à l’horizon 2033. Cette erreur a été découverte lors des travaux de contrôle liés à la mise en œuvre du versement de la 13e rente AVS.
Pour faire toute la lumière sur l’origine de cette erreur, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a décidé l’ouverture d’une enquête administrative. L’enquête sera menée par l’étude d’avocats Bratschi à Zurich. Ses conclusions sont attendues pour fin 2024.
Dans la perspective du financement de la 13e rente AVS et du projet de réforme de l’AVS qui sera soumis au Parlement en 2026, il est indispensable de disposer de données fiables, vérifiées et de qualité. C’est pourquoi l’enquête devra également analyser les procédures de contrôle qualité et évaluer leur efficacité, en particulier la fiabilité des modèles mathématiques. Le DFI et l’OFAS prendront les mesures qui s’imposent pour garantir la fiabilité des projections financières de l’AVS.
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