Formules erronées dans un programme de calcul : l’OFAS rectifie les perspectives financières de l’AVS

Berne, 06.08.2024 - Lors d’un contrôle des perspectives financières de l’AVS, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a constaté que la projection des dépenses à long terme de l’AVS semblait anormalement élevée. Les causes de cette anomalie sont deux formules erronées dans un programme de calcul. En 2033, les dépenses liées à l’AVS devraient ainsi être d’environ 4 milliards de francs inférieures à ce qui avait été calculé (écart de 6 %). Le résultat de répartition négatif à partir de 2026, quant à lui, s’accentuera jusqu’en 2033 pour atteindre quelque 4 milliards de francs (au lieu de plus de 7 milliards, comme annoncé selon les précédentes projections). L’OFAS a immédiatement développé deux modèles alternatifs de calcul et chargé deux instituts de recherche de développer chacun son propre modèle autonome d’ici fin août. Leurs deux nouveaux modèles des instituts externes permettront de valider les nouvelles perspectives financières de l’OFAS et de les publier en septembre.

À l’occasion d’un contrôle, l’OFAS a découvert que le programme de calcul des perspectives financières de l’AVS comportait deux formules mathématiques se rapportant aux dépenses de l’AVS qui induisaient des valeurs à long terme trop élevées. Les effets de ces deux formules se conjuguent et entraînent la projection d’une hausse des dépenses plus importante que celle sur laquelle devraient déboucher les hypothèses exogènes retenues. L’évolution financière à venir de l’AVS s’en trouve ainsi présentée de manière trop négative.

Réévaluation immédiate des dépenses de l’AVS

Une fois la cause de l’erreur identifiée et après une première estimation grossière, fin mai, de l’ampleur de l’écart des résultats improbables obtenus, l’OFAS a immédiatement réagi. Pour réévaluer les dépenses de l’AVS pour les dix prochaines années, il a développé deux modèles alternatifs depuis fin juin et testé avec succès leurs performances de projection sur la base des dépenses des années précédentes. Parallèlement, il a chargé deux instituts de recherche de développer chacun, d’ici à fin août, son propre modèle autonome de projection des dépenses à venir de l’AVS. Les calculs des deux instituts externes permettront de valider les nouveaux modèles de calcul de l’OFAS. Puis, en septembre, l’OFAS publiera les nouvelles perspectives financières rectifiées de l’AVS.

Modification des dépenses et du résultat de répartition

Les deux modèles de calcul élaborés à l’interne ont montré que les dépenses de l’AVS s’écartent des projections actuelles, surtout à moyen et long termes. À l’introduction de la 13e rente de vieillesse, en 2026, elles devraient effectivement s’élever, comme prévu jusqu’ici, à environ 57 milliards de francs (aux prix de 2023). En 2028, elles devraient être d’environ un milliard de francs inférieures aux projections antérieures (écart de 1,5 %). En 2030, la surestimation devrait atteindre quelque 2 milliards (pour un écart de 3 %) puis, en 2033, environ 4 milliards de francs (écart d’environ 6 %).

Comme déjà indiqué, le résultat de répartition de l’AVS (différence entre les recettes et les dépenses, sans le rendement attendu des placements) sera négatif à partir de 2026, à l’introduction de la 13e rente de vieillesse ; les déficits réellement attendus devraient cependant s’avérer moindres. Le déficit de répartition se creusera jusqu’en 2030, pour atteindre environ 2 (et non 4) milliards de francs, puis environ 4 (et non plus de 7) milliards de francs jusqu’en 2033.

Le recul des dépenses de l’AVS se répercutera par ailleurs sur la contribution de la Confédération. Cumulé sur la période 2026–2033 et moyennant le maintien de sa part actuelle de 20,2 %, son montant effectif devrait être inférieur (par rapport aux anciennes projections) d’environ 2,5 à 3 milliards de francs (aux prix de 2023).

Effets sur la mise en œuvre et le financement de la 13e rente de vieillesse

Les coûts de la 13e rente de vieillesse seront peu affectés par la rectification des perspectives financières de l’AVS. Selon les derniers calculs, ils s’élèveront à quelque 4,2 milliards de francs en 2026, et près de 5 milliards de francs par année en 2030. La consultation sur la mise en œuvre et le financement de la 13e rente de vieillesse a pris fin le 5 juillet 2024 ; l’évaluation de ses résultats est en cours. Il appartiendra au Conseil fédéral de décider prochainement de la marche à suivre concernant la 13e rente de vieillesse.

Un programme de calcul complexe en cours de rectification

Jusqu’à présent, le programme de calcul des perspectives financières de l’AVS permettait d’établir des projections très détaillées, utilisées comme bases dans des décisions politiques. Avec les années, il s’est développé jusqu’à contenir 70 000 lignes de code de programmation. En raison de sa grande complexité, il faudra plusieurs mois pour le réviser et le rendre à nouveau opérationnel. Dans l’intervalle, les mesures adoptées par l’OFAS lui permettront de s’appuyer à nouveau sur de solides modèles de calcul des perspectives financières de l’AVS.

Ces perspectives sont actualisées au moins une fois par année afin d’intégrer de nouveaux facteurs exogènes (comme le renchérissement, l’évolution des salaires, les données démographiques et des indicateurs du marché du travail). Depuis 2012, les projections de l’OFAS se sont avérées fiables, les comparaisons entre les projections et les chiffres effectifs ne laissant apparaître ni surestimation ni sous-estimation systématique.

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