La Suisse et le Laos signent un accord bilatéral sur les services aériens

Berne, 24.07.2024 - Le 26 juillet 2024, la Suisse et la République démocratique populaire lao ont signé un accord bilatéral sur les services aériens réguliers. Cet accord modernise celui conclu entre les deux pays en 1999 et le remplacera à son entrée en vigueur. Il reflète les efforts du Conseil fédéral visant à améliorer le raccordement de la Suisse en donnant plus de flexibilités aux opérations des compagnies aériennes.

L’accord bilatéral sur les services aériens réguliers signé entre la Suisse et Le Laos donnera aux compagnies aériennes concernées la souplesse opérationnelle nécessaire sur les liaisons entre les deux pays. Il permet notamment aux deux Etats de désigner autant de compagnies qu’ils le souhaitent pour les relier. Il autorise également les vols en partage de code. Les parties ont confirmé l'octroi aux entreprises désignées des droits pour opérer des vols directs sans limitation de fréquences. Ce développement sera bénéfique dans le futur pour leurs économies respectives.

Le 26 juillet 2024, à Vientiane, capitale du Laos, le Secrétaire d’Etat du DFAE, Alexandre Fasel a signé l’accord préalablement approuvé par le Conseil fédéral dans sa séance du 22 novembre 2023. Les textes entreront en vigueur dès que les parties se seront mutuellement notifié par échange de notes diplomatiques l’accomplissement de leurs formalités légales relatives à la conclusion et à l’entrée en vigueur des accords internationaux.

Pour pouvoir desservir des destinations étrangères, les compagnies aériennes ayant leur siège en Suisse doivent se voir octroyer des droits de trafic. Les Etats concernés définissent ces droits dans les accords bilatéraux sur les services aériens réguliers. Chaque accord contient des dispositions relatives à la propriété, au contrôle et à l’accès au marché des compagnies aériennes. Ces accords permettent d’ouvrir le marché aux compagnies concernées tout en réduisant les contraintes administratives. La Suisse a signé des accords bilatéraux de trafic aérien avec plus de 150 Etats.

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