Triplement des taxes d’études pour les étudiantes et étudiants étrangers qui élisent domicile en Suisse pour y étudier
Berne/Zurich, 12.07.2024 - Lors de sa séance des 10 et 11 juillet 2024, le Conseil des EPF s’est prononcé en faveur du triplement des taxes d’études pour les étudiantes et étudiants étrangers de bachelor et de master qui élisent domicile en Suisse pour étudier à l’ETH Zurich ou à l’EPFL. Ce faisant, il tient compte des positions clairement exprimées à ce sujet au Parlement et des résultats des votes qui y ont eu lieu. Dans le cadre du projet de développement organisationnel du Domaine des EPF «FIT for the Future» en cours depuis deux ans, le Conseil des EPF a approuvé les documents relatifs à la consultation préalable au sein du Domaine des EPF, dont les résultats serviront, entre autres, de base aux décisions de principe qui seront prises fin 2024.
Triplement des taxes d'études pour les étudiantes et étudiants étrangers titulaires d'un diplôme étranger
Le Conseil des EPF envisage de tripler les taxes d'études pour les étudiantes et étudiants étrangers qui élisent domicile en Suisse pour y étudier. Cette hausse des taxes d'études lui permet de tenir compte de la volonté clairement exprimée par le Parlement fédéral et de proposer une solution susceptible d'être rapidement mise en œuvre. La décision de ne pas augmenter les taxes d'études prise en mars dernier par le Conseil des EPF était fondée sur l'internationalité et la capacité à attirer les meilleurs talents, des aspects qui demeurent importants pour le Conseil des EPF. Grâce à des mesures d'accompagnement, les études au sein d'une EPF restent donc accessibles aux étudiantes et étudiants étrangers particulièrement doués mais disposant de faibles revenus. Afin que les recettes provenant des taxes d'études ne soient plus dévaluées par le renchérissement, le Conseil des EPF propose en outre une indexation de l'ensemble des taxes d'études sur l'indice suisse des prix à la consommation. Ces mesures contribueront à maintenir le haut niveau de qualité de l'enseignement dispensé au sein du Domaine des EPF. Il est prévu que le triplement des taxes d'études soit introduit à compter du semestre d'automne 2025. Une réglementation transitoire permettra aux étudiantes et étudiants déjà immatriculés au sein d'une EPF de terminer leur bachelor ou leur master sans augmentation de taxes. Le Conseil des EPF lancera prochainement une consultation au sein du Domaine des EPF ainsi qu'une consultation des offices. Il se fondera sur les résultats ainsi obtenus pour prendre une décision définitive lors de sa séance des 4 et 5 décembre 2024.
Paré pour l'avenir: développement organisationnel au sein du Domaine des EPF
Le Conseil des EPF et les six institutions du Domaine des EPF ont défini conjointement huit objectifs à atteindre dans le cadre du projet «Paré pour l'avenir: développement organisationnel au sein du Domaine des EPF». En vue de la décision qu'il rendra fin 2024 sur l'orientation à donner au projet, le Conseil des EPF mènera une consultation préalable auprès des institutions du Domaine des EPF incluant les instances internes habilitées à prendre position en la matière. Le président du Conseil des EPF prévoit de se rendre dans les institutions après l'envoi des documents relatifs à la consultation pour les informer des prochaines étapes et échanger sur des questions de contenu. Les résultats de cette consultation seront résumés dans un bref rapport consolidé élaboré à partir des retours des institutions du Domaine des EPF. Le Conseil des EPF prendra ensuite plusieurs décisions de principe concernant l'évolution future des processus, de l'organisation et de la structure du Domaine des EPF.
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Gian-Andri Casutt
Responsable de la communication du Conseil des EPF
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Conseil des écoles polytechniques fédérales
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