Ukraine : la Suisse étend sa liste des sanctions
Berne, 09.07.2024 - Le 8 juillet 2024, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, compétent en matière de sanctions, a étendu sa liste des sanctions frappant la Russie. La Suisse a ainsi repris les modifications décidées par l’Union européenne en raison de l’agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine. Les modifications entrent en vigueur le 9 juillet 2024 à 18 heures.
En réponse à l'agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et aux actions déstabilisatrices incessantes de la Russie qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a arrêté, le 24 juin 2024, de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie dans le cadre d'un 14e paquet de sanctions. Le 8 juillet 2024, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a étendu, eu égard à sa compétence, le régime de sanctions de la Suisse à 69 personnes et à 47 entreprises et entités supplémentaires.
La plupart des personnes nouvellement sanctionnées sont des hommes d'affaires, des propagandistes et des membres de l'armée et du système judiciaire. Des personnes responsables de la déportation d'enfants ukrainiens ainsi que des membres du service fédéral de sécurité de la Russie (FSB) ont également été ajoutées à la liste. Du côté des entreprises et des entités nouvellement visées par des sanctions, la grande majorité sont des entreprises d'armement russes ainsi que des entreprises participant activement au contournement des sanctions de l'UE dans les domaines financier et commercial.
Le régime de sanctions de la Suisse, comme celui de l'UE, s'applique à plus de 2200 personnes, entreprises et entités.
Le 14e paquet de sanctions adopté par l'UE le 24 juin 2024 prévoit une série d'autres mesures, notamment dans les secteurs de l'énergie, des finances, et des marchandises. Ces mesures sont en cours d'analyse afin que le Conseil fédéral puisse examiner leur reprise éventuelle.
Enfin, le DEFR a soumis les quatre médias Voice of Europe, RIA Novosti, Izvestija et Rossiiskaja Gazeta à une interdiction de publicité en raison des campagnes de propagande et de désinformation continues de la Russie. Contrairement aux mesures prises par l'UE, ces médias ne sont pas frappés d'une interdiction de diffuser. Même si ces canaux sont des outils de propagande et de désinformation ciblées de la Russie, le Conseil fédéral reste convaincu qu'il est plus efficace, pour contrer des propos mensongers et nuisibles, de leur opposer des faits plutôt que de les interdire.
Les modifications entrent en vigueur le 9 juillet 2024 à 18 heures.
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