Asile : Confédération, cantons, villes et communes élaborent une nouvelle stratégie
Berne-Wabern, 05.07.2024 - Cinq ans après la restructuration du domaine de l’asile, la Confédération, les cantons, les villes et les communes élaborent ensemble une nouvelle stratégie en matière d’asile, sur mandat du conseiller fédéral Beat Jans et de deux conférences de directeurs cantonaux. À la lumière des enseignements tirés à ce jour, un comité sur l’asile largement représentatif examinera la stratégie en place et la modifiera si nécessaire. Il définira ensuite des pistes d’action et des mesures permettant d’atteindre les objectifs stratégiques. À sa première réunion, le 4 juillet 2024, le comité a retenu six champs d’action et mis en place les premiers groupes de travail chargés d’élaborer des propositions concrètes d’amélioration. L’adoption de la version remaniée de la stratégie en matière d’asile est prévue pour le milieu de l’année 2025.
Depuis l’entrée en vigueur de la version révisée de la loi sur l’asile, le 1er mars 2019, la restructuration du domaine de l’asile a globalement fait ses preuves. Le nombre de demandes d’asile restant élevé, il faut néanmoins revoir et, au besoin, modifier la stratégie en matière d’asile. Cette dernière doit permettre de mener des procédures d’asile rapides et équitables, conformément à la Convention relative au statut des réfugiés, et d’assurer un hébergement et une prise en charge dignes aux personnes en quête de protection. Quant aux renvois de personnes qui n’ont pas droit à la protection de la Suisse, l’objectif est qu’ils soient exécutés rapidement et systématiquement.
Des mesures à prendre dans différents domaines
À partir des enseignements tirés de la restructuration par les trois niveaux de l’État, le comité a défini six champs d’action, qui donneront lieu à des recommandations et des propositions.
- Procédure d’asile : le système suisse de l’asile doit être délesté des personnes qui n’ont pas besoin de protection et des demandes d’asile infondées, afin de pouvoir consacrer davantage de ressources aux victimes de persécution.
- Capacité de résistance aux fluctuations et maîtrise des coûts : le système suisse de l’asile doit disposer d’une planification fiable et modulable en matière d’hébergement et de personnel. La planification d’urgence de la Confédération et des cantons sera réexaminée et, si nécessaire, modifiée.
- Encouragement de l’acceptation sociale et de l’intégration et promotion de la sécurité : d’une part, la tradition humanitaire de la Suisse doit être promue dans les domaines de l’accueil, de l’hébergement et de la prise en charge médicale, en particulier pour les personnes vulnérables, et la collaboration avec les réfugiés doit être améliorée ; d’autre part, il faut prévenir toute influence négative sur la sécurité publique et réagir avec fermeté à toute infraction aux lois et aux normes commise par les requérants d’asile. En outre, l’intégration professionnelle des personnes relevant du domaine de l’asile doit encore être améliorée.
- Retour : l’exécution des renvois doit être systématique et le retour volontaire des personnes tenues de quitter la Suisse doit être encouragé.
- Politique migratoire européenne : les répercussions sur la Suisse du pacte de l’UE sur la migration et l’asile seront analysées et les ajustements juridiques qui s’imposent seront entrepris.
- Communication : les échanges entre la société civile et les réfugiés doivent être améliorés, et tant les succès que les difficultés rencontrés dans le domaine de l’asile et dans l’intégration des réfugiés doivent faire l’objet d’une communication régulière et transparente.
Les mesures relatives aux trois premiers champs d’action seront élaborées en priorité. Les travaux seront réalisés par des groupes de travail mis en place par le comité sur l’asile. Des institutions telles que la Commission fédérale des migrations, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et des organisations partenaires non gouvernementales y participeront également ; elles seront aussi consultées avant l’adoption de la nouvelle stratégie en matière d’asile. Cette adoption est prévue pour le milieu de l’année 2025, dans le cadre de la troisième conférence nationale sur l’asile.
Le comité sur l’asile est dirigé par Christine Schraner Burgener, secrétaire d’État aux migrations, et par Christoph Amstad, vice-président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). L’élaboration de la nouvelle stratégie en matière d’asile lui a été confiée, le 20 juin 2024, par le conseiller fédéral Beat Jans et par les présidents de la CDAS et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.
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Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
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