Ukraine : le Conseil fédéral souhaite associer davantage le secteur privé aux efforts de reconstruction
Berne, 26.06.2024 - Un rôle de premier plan devrait être accordé au secteur privé suisse dans la reconstruction de l’Ukraine. Le Conseil fédéral entend mettre à disposition 500 millions de francs à cette fin sur les quatre prochaines années. Les moyens financiers proviennent du budget d’un montant de 1,5 milliard de francs prévu dans la stratégie de coopération internationale 2025-2028 pour l’Ukraine. Le Conseil fédéral souhaite en outre promouvoir, avec un montant de 66 millions de francs, la reconstruction en amont dans l’est du pays ainsi que la reconstruction et la modernisation de l’infrastructure de base dans la sécurité énergétique, l’approvisionnement en eau et les transports publics. Toutes ces décisions ont été prises lors de sa séance du 26 juin 2024.
Les entreprises suisses sont en mesure, de par leur expertise et au moyen de produits innovants et de haute qualité, de fournir une contribution de taille au processus de reconstruction en Ukraine. Le Conseil fédéral fait donc élaborer des scénarios prévoyant l’implication du secteur privé au sens large, d’entreprises suisses plus spécifiquement. De nombreux projets peuvent s’appuyer sur le cadre légal existant de la coopération internationale. D’autres requièrent une nouvelle base légale, notamment en ce qui concerne la collaboration ciblée avec des entreprises suisses. Ces dispositions doivent être élaborées au cours des prochains mois.
Le Conseil fédéral met à disposition 500 millions de francs pour ces mesures, une enveloppe qui provient du budget d’un montant de 1,5 milliard de francs prévu dans la stratégie de coopération internationale 2025-2028 pour l’Ukraine et la région. Le Parlement doit toutefois encore donner son accord.
Le 10 avril 2024, le Conseil fédéral, le DFAE et le DEFR avaient réclamé l’élaboration d’un programme commun pour l’Ukraine assorti de mécanismes de contrôle, susceptible de garantir un soutien ciblé et efficace et conforme aux sept principes de Lugano (partenariat, efforts de réforme, transparence/responsabilité/état de droit, participation démocratique, engagement multipartite, égalité des genres/inclusion, durabilité). Sur le plan stratégique, c’est à une organisation de projet placée sous l’autorité d’un délégué ou d’une déléguée du Conseil fédéral pour l’Ukraine qu’il revient de mettre en œuvre le programme commun pour l’Ukraine. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a été informé de l’état d’avancement des travaux préparatoires pour l’organisation de projet et le programme commun pour l’Ukraine.
Contributions au profit de trois projets
Depuis le début de la guerre, des millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens ont été déplacés, l’économie ukrainienne est affaiblie et les logements et les infrastructures ont subi de sérieux dommages. Pour soutenir l’Ukraine dans cette situation d’urgence, le Conseil fédéral a déjà accordé des moyens financiers approuvés pour trois projets de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).
- La DDC fournit une aide à la population civile dans l’est de l’Ukraine, en particulier dans les régions proches de la ligne de front, à travers le Fonds de partenariat pour une Ukraine résiliente (PRFU). Nombre de donateurs évitent ces territoires en raison des risques de guerre. La Suisse a créé le fonds avec le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède et le gouvernement ukrainien en 2021 et y a injecté depuis 8 millions de francs. Le Conseil fédéral a approuvé un montant de 25 millions de francs au profit du fonds pour la période 2024-2027.
- Bien que l’Ukraine ait fortement besoin de projets d’infrastructure, les études préalables aux projets de reconstruction font défaut, une lacune que doit combler le programme pour la préparation de projets. Ce dernier met à disposition les moyens financiers nécessaires pour mener des travaux préparatoires de qualité. Les entreprises suisses jouissent d’une expertise reconnue qui peut être mise à profit dans ces études préliminaires. Le programme renforce en outre les réseaux établis entre la Suisse et l’Ukraine, qui encouragent les échanges de connaissances ainsi qu’un engagement durable des entreprises suisses en Ukraine.
- Le troisième projet porte sur le soutien au Partenariat pour la promotion de l’efficacité énergétique et de l’environnement en Europe orientale (Eastern Europe Energy Efficiency and Environment Partnership-Fonds), dit Fonds E5P, un fonds géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Ce fonds vise à améliorer l’efficacité énergétique dans les édifices publics, à moderniser les réseaux de chauffage urbain et à promouvoir le développement des énergies renouvelables en Ukraine. Les projets approuvés jusqu’à présent dans le cadre de l’EP5 améliorent la situation dans les villes, autrement dit le cadre de vie de plus de 8 millions de personnes.
Le Conseil fédéral a alloué 41 millions de francs à ces deux derniers projets du SECO consacrés à la reconstruction et à la modernisation des infrastructures de base dans les domaines de l’efficaicét énergétique, de l’approvisionnement en eau et des transports publics.
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