Le Conseil fédéral confirme que le dispositif finalisé de Bâle III sera mis en œuvre au 1er janvier 2025

Berne, 26.06.2024 - À sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a été informé concernant l’avancement de la mise en œuvre au niveau international du dispositif finalisé de Bâle III applicable aux banques. Celui-ci sera intégré dans le droit suisse via une modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) qui entrera en vigueur comme prévu le 1er janvier 2025.

En novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé que le dispositif finalisé de Bâle III serait mis en œuvre au 1er janvier 2025 via une modification de l’OFR. À cette occasion, il a également demandé au Département fédéral des finances de l’informer, d’ici à la fin du mois de juillet 2024, concernant l’avancement de la mise en œuvre de ce dispositif au niveau international.

Les derniers développements intervenus en la matière ont été présentés au Conseil fédéral à sa séance du 26 juin 2024. Malgré les retards constatés dans certains pays, le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas lieu de revoir le calendrier actuel. Le dispositif finalisé de Bâle III sera donc mis en œuvre en Suisse au 1er janvier 2025.

Bâle III est un ensemble de réformes élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire qui visent à renforcer la solvabilité et la liquidité des établissements bancaires. Le comité a adopté le dispositif finalisé de Bâle III en décembre 2017, le complétant en février 2019 par une révision des normes minimales relatives aux risques de marché. Ce dispositif consiste notamment à adapter les exigences de fonds propres en fonction du risque, en prévoyant une couverture en fonds propres plus importante pour les opérations bancaires plus risquées que pour celles qui présentent un risque moindre.


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