Lancement par le Conseil fédéral de la procédure de consultation sur un système mobile de communication sécurisée résistant aux crises

Berne, 26.06.2024 - Les organisations d’intervention telles que la police, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires d’urgence, les exploitants d’infrastructures critiques et d’autres organisations de la protection de la population sont tributaires de l’échange de grandes quantités de données, également en situation de crise. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite introduire un nouveau système mobile de communication sécurisée (CMS). Il a lancé la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 26 juin 2024.

Fin 2023, le Conseil fédéral a décidé de procéder à des clarifications concernant un nouveau CMS à large bande axé sur les besoins futurs afin que la police, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires d’urgence, les exploitants d’infrastructures critiques et d’autres organisations de la protection de la population puissent, même en temps de crise, communiquer de façon mobile par des canaux sécurisés, transmettre des images et des vidéos et accéder à des banques de données.

Le projet mis en consultation prévoit que le CMS s’appuie sur les structures des opérateurs de téléphonie mobile commerciaux, les complète par des éléments résistants aux crises, comme une alimentation de secours indépendante, et permette ainsi un échange de données sans faille.

Le CMS remplacera progressivement le système radio de sécurité Polycom à partir de 2030. Il se basera sur le réseau national de données sécurisé (RDS+) adopté par le Parlement en septembre 2019 et sur des émetteurs déjà renforcés contre les pannes d’électricité. Ainsi, il favorisera la collaboration en toute situation entre les autorités, les forces d’intervention – notamment cantonales – et les exploitants d’infrastructures critiques. Cette initiative représente une étape essentielle de la stratégie nationale de sécurité et souligne l’engagement de la Confédération pour renforcer la résilience et la capacité de réaction de la Suisse en cas d’urgence.

Répartition du financement entre les services compétents

Les coûts totaux du développement, de la mise en place et de l’exploitation du CMS sont estimés à environ 2,9 milliards de francs pour la période 2026-2046. Ils seront assumés par les services qui utiliseront le CMS. Selon le projet mis en consultation, la Confédération prendra en charge, après déduction des investissements et des coûts récurrents de la Principauté de Liechtenstein et de tiers (p. ex. exploitants d’infrastructures critiques), 30 % des coûts totaux, soit quelque 880 millions de francs. Les cantons assumeront 70 % des coûts (environ 2,055 milliards de francs). La participation de la Principauté de Liechtenstein est estimée à 9,4 millions et celle des tiers à 58,5 millions de francs.

Il est prévu de demander au Parlement, en parallèle à la soumission du message sur le CMS, un crédit d’engagement d’environ 330 millions pour le développement et l’acquisition du système ainsi qu’un montant de 550 millions de francs environ jusqu’en 2046 pour les frais d’exploitation. En outre, la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) devra être modifiée afin d’inscrire dans la législation les responsabilités et le financement relatifs au CMS.

La procédure de consultation prendra fin le 24 octobre 2024.

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Sandra Walker
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