Rapport d’activité 2023 de la Commission fédérale des maisons de jeu : l’octroi des nouvelles concessions au premier plan
Berne, 26.06.2024 - L’année passée, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) s’est principalement consacrée au projet d’attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu. La surveillance des maisons de jeu, terrestres mais également en ligne, et la lutte contre les jeux d’argent illégaux, que ce soit au niveau du blocage des offres de jeu en ligne non autorisées ou de la poursuite pénale, ont été deux autres activités essentielles de la CFMJ. En comparaison avec 2022, les recettes de l’impôt sur les maisons de jeu ont augmenté : la CFMJ a pu transférer 364 millions de francs dans les caisses de l’AVS. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’activité 2023 de la CFMJ lors de sa séance du 26 juin 2024.
Le projet d'attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu a été au centre des activités de la CFMJ l'an passé. À la suite de l'examen minutieux des 29 demandes déposées, la commission a soumis des recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a suivi la proposition de la CFMJ et octroyé 22 concessions pour la période allant de 2025 à 2044. L'octroi des nouvelles concessions a ainsi défini les contours d'un nouveau paysage des casinos à partir de 2025. Les chiffres et faits marquants de ce projet générationnel sont expliqués dans le rapport.
55 inspections en 2023
La sécurité dans les maisons de jeu suisses est un aspect central des inspections. La CFMJ a effectué 55 inspections, qui portaient sur les programmes de mesures sociales mais aussi sur des domaines techniques, tels que les jeux d'argent automatisés et la vidéosurveillance. Les résultats de ces inspections ont confirmé le bon niveau d'ensemble des maisons de jeu. Une sélection d'éléments issus de la sécurité et de l'activité de surveillance de la CFMJ sont présentés sous forme graphique dans le rapport 2023.
364 millions de francs au bénéfice de l'AVS
L'impôt sur les maisons de jeu, prélevé sur le produit brut des jeux des 21 casinos terrestres et des 10 casinos en ligne, est reversé au fonds de compensation de l'AVS.
En 2023, un total de 364 millions de francs a été perçu, 12 millions de plus que l'année précédente.
132 décisions pénales rendues et 467 offres de jeux en ligne bloquées
Dans le cadre de la lutte contre les jeux d'argent illégaux et leur poursuite pénale, il est indispensable de disposer d'une informatique forensique de pointe. C'est pourquoi la CFMJ a mis en place sa propre section d'informatique forensique afin de répondre aux évolutions techniques en matière de collecte et d'exploitation des preuves. Le travail en réseau dans le domaine de la poursuite pénale se révèle également efficace. Avec 132 décisions pénales rendues et le blocage de 467 offres de jeux en ligne non autorisées, la CFMJ remplit son mandat légal.
Le rapport d'activité 2023 est disponible sur le site Internet de la Commission fédérale des maisons de jeu.
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Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral de justice et police
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Commission fédérale des maisons de jeu
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