SIPACfutur : introduction réussie de l’indemnité en cas d’insolvabilité

Berne, 20.06.2024 - SIPACfutur est le projet clé de la Confédération pour le renouvellement du système pour le traitement et le paiement des prestations de l’assurance-chômage (AC). Début juin 2024, la deuxième étape d’introduction a été réalisée avec succès : dès à présent, les organes d’exécution de l’AC traitent l’intégralité des indemnités en cas d’insolvabilité via SIPAC 2.0.

Après des travaux de développement intensifs dans le cadre du projet SIPACfutur, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) met en service le nouveau système SIPAC 2.0 de manière échelonnée dans les organes d’exécution : après l’introduction à Pâques 2023 des genres de prestations Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et Indemnité en cas d’intempéries (INT) auprès des caisses de chômage et des organes cantonaux, le lancement de l’indemnité en cas d’insolvabilité (ICI) s’est déroulé le 6 juin 2024. Le plan d’introduction de SIPAC 2.0 prévoit que les genres de prestations Indemnité de chômage (IC) et International (INTR) suivront à partir de 2026.

Processus intégrés et numérisés
Après cette deuxième étape d’introduction réussie, les organes d’exécution peuvent désormais traiter l’intégralité des indemnités ICI via SIPAC 2.0. Le nouveau système met à profit les possibilités offertes par la numérisation. Certaines prestations sont, dès leur introduction, déjà reliées à la plateforme des eServices (services en ligne). Plus performant et plus convivial que le système précédent, SIPAC 2.0 contribue, grâce à des processus intégrés et numérisés, à réduire les temps de traitement, à diminuer les taux d’erreur de l’exécution de l’AC et à assurer encore mieux la conformité de l’exécution de la loi (compliance).

Lancé en 2017 en tant que projet clé de la Confédération, SIPACfutur a pour objectif de remplacer le système pour le traitement et le paiement des prestations de l’AC existant, devenu obsolète. Avec le projet SIPACfutur, le SECO vise, en collaboration avec les organes d’exécution, à poursuivre la modernisation et la numérisation des prestations de l’AC.


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