EasyGov.swiss : autorisations de travail pour des détachements et des prestations transfrontières de plus de 90 jours

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 25.06.2024 - Le 19 juin 2024, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Dans le cadre de l’intégration sur EasyGov des annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers, le portail endosse le rôle de service pour le numéro d’identification des entreprises étrangères. En outre, il est désormais possible d’y soumettre, pour des périodes de plus de 90 jours, des demandes d’autorisation pour des détachements de travailleurs employés par des entreprises sises à l’étranger ou des missions de prestataires de services indépendants établis à l’étranger dans le canton de Zurich.

Dans le cadre de l’intégration sur EasyGov des annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers, le portail proposera des autorisations de travail pour les détachements et les prestations de services transfrontalières. Cette offre s’adresse aux entreprises établies à l’étranger, qui doivent à ce titre pouvoir demander un numéro d’identification des entreprises (IDE). Elles ont désormais la possibilité de le faire directement via EasyGov. Le portail rejoint ainsi la liste des services IDE pour les entreprises étrangères et peut de ce fait attribuer des IDE au même titre que les registres du commerce ou les caisses de compensation. Une nouvelle procédure a été mise en place en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique (OFS) afin de garantir une identification suffisante. Concrètement, les entreprises étrangères ne peuvent recevoir un IDE et faire appel à des prestations administratives sur EasyGov que si leurs données ont été validées au préalable par l’OFS.

Le canton de Zurich ouvre la voie en matière de détachements
Le dernier étoffement de l’offre d’EasyGov permet de soumettre des demandes portant sur des détachements et des prestations de services transfrontalières de plus de 90 jours pour des ressortissants de l’UE/AELE et d’États tiers. Peuvent en bénéficier les travailleurs employés par des entreprises étrangères ou les prestataires de services indépendants établis à l’étranger qui souhaitent accomplir une mission en Suisse. L’intégration de cette offre se fait dans le cadre d’un projet pilote avec le canton de Zurich. D’autres cantons pilotes suivront (Argovie, Bâle-Ville et Saint-Gall).

Intégration par étapes du traitement des annonces et des autorisations relevant du droit des étrangers
Les employeurs qui envisagent d’engager des travailleurs étrangers en Suisse sont soumis à une obligation d’annonce ou d’autorisation. EasyGov aide les entreprises dans leur démarche et transmet les documents à l’autorité responsable. Avec la possibilité de soumettre des demandes pour les détachements – et les prestations de services transfrontalières, s’agissant des indépendants –, le SECO franchit une nouvelle étape dans l’intégration des prestations administratives sur EasyGov.

Désormais, le traitement des autorisations frontalières pour les ressortissants de l'UE/AELE (permis G) au canton d'Argovie est également mis à disposition sur EasyGov.

La nouvelle mise à jour permet de traiter les annonces et demandes d’autorisation suivantes sur EasyGov :

• Annonce d’une activité lucrative pour les personnes admises à titre provisoire (permis F) et les réfugiés reconnus (permis B) dans les 26 cantons.
• Autorisations pour les frontaliers ressortissants de l’UE/AELE (permis G) dans les cantons pilotes d’Argovie, Bâle-Ville, Thurgovie et de Zurich. Saint-Gall est prévue pour l'été 2024.
• Autorisations de travail pour l’engagement auprès d’employeurs suisses de ressortissants d’États tiers dans les cantons de Thurgovie et de Zurich (permis L, G ou B).
• Demandes portant sur des détachements et des prestations de services transfrontalières de plus de 90 jours pour les ressortissants de l’UE/AELE et d’États tiers dans le canton de Zurich.

D’autres étapes de développement sont prévues ces prochaines années pour différentes catégories d’annonces et d’autorisations, comme la procédure en ligne d’annonces UE/AELE pour des périodes de 90 jours ou moins (actuellement en phase de réalisation). Enfin, l’extension des procédures d’autorisation évoquées au plus grand nombre de cantons possible fait également partie des démarches prévues.

---

Adresse pour l'envoi de questions

Fabian Maienfisch, Chef suppléant de la Communication et porte-parole SECO, tél. +41 58 462 40 20, medien@seco.admin.ch

---

• Liens

Auteur

Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch