Activités d’influence et désinformation: le Conseil fédéral insiste sur la résilience et renforce l’analyse et la coordination

Berne, 19.06.2024 - Lors de sa séance du 19 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé le rapport établi en réponse au postulat 22.3006 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «État des lieux relatif à la menace que constituent pour la Suisse les campagnes de désinformation». Le rapport montre l’impact sur le pays des activités d’influence dans l’espace de l’information, les éléments caractéristiques pertinents dans ce contexte et les mesures supplémentaires que le Conseil fédéral entend prendre pour contrer ces menaces.

L’insécurité croissante en Europe et les tensions géopolitiques au niveau mondial ont renforcé les menaces liées aux activités d’influence, dont celles de la désinformation. Le recours à des moyens relevant de conflits hybrides s’est aussi renforcé. Les possibilités offertes par les nouvelles technologies, en particulier la généralisation des médias sociaux et les capacités de l’intelligence artificielle, amplifient encore le potentiel des activités d’influence dans l’espace de l’information.

La Suisse, sa société civile et ses institutions sont, elles aussi, davantage visées, directement ou indirectement, par des activités d’influence, et ce en raison de leur engagement en faveur du droit international et de la démocratie ainsi que de la pression croissante pour se positionner sur l’échiquier géopolitique mondial. S’agissant de la politique de sécurité, la menace provient principalement d’acteurs étatiques qui propagent de manière agressive certaines valeurs, normes et systèmes politiques, et qui veulent saper les institutions démocratiques.

Le rapport du Conseil fédéral résulte d’une collaboration étroite entre le Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS) et divers services de la Confédération. Il décrit les différentes méthodes et les nombreux acteurs, avec leurs objectifs, impliqués dans les activités d’influence. De plus, ce rapport donne des informations sur la situation de menace, l’exposition, les particularités et le cadre juridique dans notre pays.

Approche sociale globale de la lutte contre les activités d’influence

Le pluralisme des médias, le bon niveau d’instruction, la confiance élevée dans les institutions étatiques contribuent à renforcer la capacité de résilience de l’État et de la société suisses. Notre pays pourrait toutefois voir sa vulnérabilité s’accroître en raison des développements technologiques, des nouvelles utilisations qui sont faites des médias et de la perte progressive de confiance dans ces derniers, notamment en raison des activités de désinformation. Or la capacité de se former une opinion sur la base de faits, notamment lors d’élections ou de votations, est au cœur des principes fondamentaux de la Suisse.

Le rapport donne un catalogue des mesures et des responsabilités déjà établies ou prévues et formule des mesures supplémentaires répondant au postulat. Des restrictions légales aux activités d’influence et à la désinformation sont autorisées, notamment pour protéger la sécurité et l’ordre publics. Une approche globale de l’État et de la société est, en définitive, nécessaire afin de combattre efficacement les activités d’influence et la désinformation. Le Conseil fédéral se concentre donc sur la prévention et la sensibilisation en la matière pour renforcer la résilience étatique et sociale.

Mesures supplémentaires

À titre de mesures supplémentaires, le Conseil fédéral veut renforcer le suivi et l’analyse de la situation et veiller à ce que les organes de la politique de sécurité traitent plus souvent cette thématique. Un soutien est accordé à la recherche sur l’impact de la désinformation en Suisse dans le contexte de la formation de l’opinion. Le Conseil fédéral entend également développer la coordination et les échanges au cœur de l’administration fédérale ainsi qu’avec les partenaires externes ou étrangers. Tout cela afin de renforcer la compréhension commune de cette menace relevant de la politique de sécurité, de suivre au plus près les évolutions et la situation, ainsi que de favoriser et d’harmoniser les activités correspondantes au sein de la Confédération.

Adresse pour l'envoi de questions

Stéphanie Grillet
Porte-parole du SEPOS
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