Nouvelle base légale en vue de la préparation des transports aux crises

Berne, 19.06.2024 - Les transports jouent un rôle important dans la maîtrise d’une situation de crise. Sur la base des expériences faites lors de la pandémie de COVID-19 et de la préparation à une éventuelle situation de pénurie d’électricité, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 19 juin 2024, de créer une nouvelle ordonnance. Celle-ci permet une meilleure coordination des acteurs et une utilisation aussi efficiente que possible de tous les modes de transport. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er août 2024.

Les bases légales de la préparation des transports aux crises sont actuellement régies par l’ordonnance sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE) et par l’ordonnance sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE). Les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et de la préparation à une éventuelle pénurie d’électricité ont confirmé l’importance d’une préparation coordonnée des transports aux crises. En même temps, il s’est avéré que des optimisations étaient possibles dans le domaine des transports en vue d’une prochaine crise.

Le 19 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé de créer une nouvelle ordonnance à partir des deux préexistantes : l’ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE) permet une gestion de crise structurée pour tous les domaines des transports. Désormais, la préparation aux crises intégrera non seulement les transports publics, le fret ferroviaire et le trafic sur les routes nationales, mais aussi le fret routier privé et le trafic aérien.

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