Exposition nationale : le Conseil fédéral souhaite créer des bases légales

Berne, 14.06.2024 - Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé qu’il établirait des bases légales concernant une possible exposition nationale avant de se prononcer sur son intention de financement. Ces bases légales sont la condition préalable au processus d’examen et de sélection ainsi qu’à un éventuel soutien financier apporté par la Confédération. Le Conseil fédéral se prononcera sur son intention de financement d’ici à fin 2026.

Adoptée par le Parlement en mars 2024, la motion « Exposition nationale » (23.3966) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États charge le Conseil fédéral de définir les conditions-cadre d'une exposition nationale, qui aurait lieu à partir de 2030. La Confédération doit agir plus vite que ce qui avait été prévu jusqu'ici, et présenter le projet retenu d'ici à l'été 2026 et se prononcer sur son une intention de financement d'ici fin 2026.

Priorité aux bases légales

Suite au mandat qui lui a été confié par le Parlement, le Conseil fédéral engage la création de bases légales pour le soutien d'une future exposition nationale. Les processus d'examen et, si plusieurs projets sont présentés, de sélection, commenceront après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et de l'ordonnance afférente. Dans la mesure où ces bases légales doivent entrer en vigueur avant que le processus de sélection ne débute, le délai demandé dans la motion ne pourra pas être respecté. La nécessité d'établir des bases légales n'avait pas été prise en compte dans cette motion.

Le Conseil fédéral statuera sur l'intention de financement d'ici à fin 2026, conformément aux exigences de la motion. En mars 2023, il avait précisé que, en raison de la situation financière tendue de la Confédération, il pourrait se prononcer au plus tôt en 2028 quant à un éventuel engagement financier de cette dernière.

La question du cofinancement reste ouverte

En novembre 2023, le Conseil fédéral avait présenté son rapport sur les conditions-cadre d'une exposition nationale, qui établit que la Confédération n'endossera pas le rôle de mandant ou de coorganisateur d'une exposition nationale. La Confédération se montre néanmoins disposée à soutenir les projets sur le plan des idées, à accompagner le processus de planification et, éventuellement, à cofinancer une telle exposition. Selon le rapport, les préparatifs de la Confédération n'auraient été engagés qu'après une éventuelle décision positive sur la question du financement, au plus tôt en 2028. Malgré sa décision de ce jour de commencer les préparatifs dès cette année, le Conseil fédéral n'exclut pas la possibilité d'une décision négative concernant le financement d'une exposition nationale.

Si le Conseil fédéral se prononce d'ici à la fin de 2026 en faveur du cofinancement, il serait réaliste d'envisager la tenue de l'exposition nationale à l'horizon 2034.

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