E-ID : approfondissement des questions techniques
Berne, 14.06.2024 - Le DFJP a informé le Conseil fédéral, le 14 juin 2024, des résultats d’une consultation informelle sur la mise en œuvre technique du nouveau moyen d’identification électronique étatique (e-ID). Les avis reçus montrent clairement que l’e-ID doit à la fois garantir un haut degré de protection de la sphère privée et pouvoir être utilisée à l’international. Pour remplir ces deux exigences, l’infrastructure de confiance sur laquelle reposera l’e-ID devra prendre en charge plusieurs technologies en parallèle. Des examens plus poussés sont nécessaires. Le DFJP soumettra au Conseil fédéral une proposition concrète sans doute avant la fin de l’année.
Il est actuellement prévu d’être prêt à émettre les premières e-ID dès 2026. Pour tenir ce calendrier, la Confédération a déjà entamé les travaux de mise en œuvre technique. D’une part, il s’agit de développer l’e-ID elle-même et d’autre part, il faut mettre en place l’infrastructure de confiance nécessaire à son exploitation. Le DFJP a mené une consultation informelle sur le choix de la technologie à utiliser pour cette infrastructure.
La consultation a porté en premier lieu sur l’importance des critères auxquels devront répondre l’e-ID et son infrastructure, entre protection de la sphère privée et possibilité d’utiliser l’e-ID à l’étranger. Au vu des réponses reçues, aucun de ces critères ne l’emporte sur l’autre. Les deux se voient accorder une grande importance : l’e-ID et l’infrastructure de confiance doivent garantir un haut degré de protection de la sphère privée et l’e-ID doit pouvoir être utilisée à l’extérieur de la Suisse.
Aucune technologie actuelle ne remplit à elle seule ces deux conditions, si bien que l’infrastructure de confiance devra sans doute prendre en charge plusieurs technologies – si l’on veut que la nouvelle e-ID prenne effectivement en compte ces deux aspects. C’est aussi l’approche, par exemple, de l’UE ou du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Ce procédé est par ailleurs parfaitement sensé dans un environnement technologique très dynamique. Une infrastructure reposant sur plusieurs technologies est plus flexible et plus réactive en cas d’évolution juridique ou informatique.
Le DFJP a donc décidé d’approfondir l’option des technologies parallèles. Des examens plus poussés sont nécessaires, notamment en ce qui concerne les aspects techniques et les conséquences financières. Le DFJP soumettra une proposition concrète au Conseil fédéral sans doute avant la fin de l’année.
Dématérialisation des échanges dans les secteurs public et privé
La Confédération apportera une contribution importante à la transformation numérique de la Suisse en développant l’infrastructure de confiance. Tant les autorités que le secteur privé pourront passer au tout numérique pour leurs prestations. Le temps et l’argent économisés bénéficieront à l’économie suisse. Dans le cadre des travaux préparatoires, plusieurs projets pilotes ont été engagés. Selon toute prévision, l’e-ID devrait être opérationnelle en 2026.
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