Le Conseil fédéral propose d’adapter le WACC du domaine de l’électricité

Berne, 14.06.2024 - Lors de sa séance du 14 juin 2024, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur l’adaptation du coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital, WACC). Le WACC fixe la rémunération conforme au risque pour le capital investi dans les réseaux électriques. L’adaptation du WACC doit permettre une économie d’environ 127 millions de francs pour les consommateurs d’électricité à partir de 2026. La consultation dure jusqu’au 4 octobre 2024.

Les coûts d’utilisation du réseau constituent une composante essentielle du prix de l’électricité. Ils comprennent les coûts d’amortissement du réseau, les coûts d’exploitation et les intérêts calculés. Pour le capital immobilisé dans les réseaux électriques existants ou susceptible d’être investi dans de nouveaux réseaux électriques, le bailleur de fonds a droit à une rémunération. Celle-ci est fixée chaque année sous la forme du coût moyen pondéré du capital, aussi appelé WACC. Le WACC doit offrir une incitation suffisante à investir dans les réseaux électriques, sans toutefois générer de rendements disproportionnés pour les bailleurs de fonds. Depuis un certain temps, la méthode de calcul actuelle est critiquée car elle entraîne une rémunération trop élevée. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose de l’adapter. La nouvelle méthode doit entrer en vigueur pour l’année tarifaire 2026.

Nouvelle méthode de calcul

Les limites inférieures et supérieures du WACC pour les fonds propres sont abrogées. C’est désormais l’approche TMR (Total Market Return), fondée sur le rendement du marché, qui sert à calculer le taux de rendement des fonds propres entrant en compte dans le WACC. Cette approche entraîne une plus forte baisse du WACC en périodes de taux bas, mais limite également ses fluctuations dans les phases de taux extraordinaires. Par ailleurs, le « bêta unlevered » (qui illustre le risque pour les fonds propres investis dans le réseau électrique) est redéfini. Les gestionnaires de réseau de distribution européens inclus dans le groupe d’entreprises comparables sont pris en compte en priorité lors de la fixation du bêta, car ils encourent un risque comparable à celui des gestionnaires de réseau suisses. À l’avenir, la composition du groupe d’entreprises comparables doit être examinée en continu et corrigée si nécessaire.

Les consommateurs d’électricité bénéficieront d’un allègement financier

Selon la méthode de calcul actuelle, le WACC s’établit à 3,98 % pour l’année tarifiaire 2025, contre 3,41 % selon la nouvelle méthode. Dans la conjoncture actuelle, l’adaptation entraînerait donc une économie de quelque 127 millions de francs par an pour les ménages et les entreprises (réduction du tarif du réseau électrique de 0,22 ct./kWh). La nouvelle méthode de calcul modifie en outre légèrement le WACC des contributions d’investissement pour les énergies renouvelables.

Cette nouvelle méthode doit prendre effet dès l’année tarifaire 2026 pour le réseau électrique et dès 2025 pour les instruments d'encouragement. C’est pourquoi la révision de l’ordonnance correspondante doit entrer en vigueur au plus tard le 1er mars 2025.

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