Vers la mise en place d’un espace aérien U-space

Berne, 14.06.2024 - La préparation du premier espace aérien U-space de Suisse progresse. À l’occasion de sa séance du 14 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision d’ordonnances visant à mettre en œuvre et concrétiser le paquet règlementaire européen U-space, repris par la Suisse le 24 novembre 2022. Les espaces aériens U-space permettront une intégration sécurisée des drones et faciliteront les opérations complexes.

Le nombre et la complexité des opérations de drones civils ont significativement augmenté ces dernières années. Ce développement a engendré un besoin pressant de réguler et d'améliorer leur intégration dans l'espace aérien afin d’assurer un niveau de sécurité élevé.

Pour répondre à cette nécessité, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pourra désigner des espaces aériens spécifiques, connus sous le nom de U-space, dans lesquels des prestataires de services U-space certifiés (USSP) fourniront des services numériques et hautement automatisés aux exploitants de drones. Cette évolution garantira une gestion efficace des opérations complexes de drones, offrant ainsi des avantages significatifs à leurs exploitants.

Les services fournis faciliteront également la planification des opérations et offriront à l’exploitant une vue d'ensemble en temps réel du trafic aérien et de l'environnement dans lequel évolue le drone, contribuant ainsi à renforcer la sécurité. Les opérations complexes ainsi que les opérations sans contact visuel direct bénéficieront particulièrement de ces nouveaux espaces aériens.

Depuis quelques années, l’OFAC prépare et met en place les éléments nécessaires à la désignation du premier espace aérien U-space en Suisse. Il a révisé l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) et l’ordonnance sur les émoluments de l’OFAC (OEmol-OFAC), désormais adoptées par le Conseil fédéral, ainsi que l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS), de compétence du DETEC. Ces adaptations visent à clarifier, dans le cadre juridique suisse, les rôles et les responsabilités des parties prenantes impliquées dans la mise en place de l’U-space. Elles entreront en vigueur le 1er août 2024.

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Office fédéral de l'aviation civile, Communication : tél. +41 58 464 72 87