Responsabilité sociétale des entreprises : la promotion est en bonne voie

Berne, 07.06.2024 - Le 7 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la mise en œuvre du plan d’action relatif à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 2020-2023, qui montre que les mesures RSE sont largement appliquées.

De nouvelles dispositions légales relatives à l'obligation de rendre compte de la durabilité sont entrées en vigueur, les principes directeurs de l'OCDE pour une conduite responsable des entreprises ont été actualisés et de nouveaux instruments de soutien ont été mis à la disposition des entreprises sur le portail de la Confédération dédié à la RSE. De plus, les activités en matière de RSE ont pu être intégrées dans des organes existants, tels que le Point de contact national pour une conduite responsable des entreprises.

Poursuite des activités de promotion de la RSE

Grâce au meilleur ancrage des principes RSE aux niveaux national et international et aux évolutions législatives, aucun autre plan d'action RSE ne s'impose. La Confédération continuera toutefois de promouvoir la RSE en concertation avec les entreprises et les autres parties prenantes (ONG et syndicats, p. ex.) et de soutenir les PME dans l'introduction de normes RSE.

La Confédération œuvre à la mise en place de conditions-cadres RSE harmonisées au niveau international. Elle aide les entreprises à mettre en œuvre les principes RSE par des instruments concrets, met l'accent sur la thématique dans les pays en développement ou en transition et promeut la transparence.

La RSE, qui inclut le respect des droits de l'homme, la protection de l'environnement, la qualité des conditions de travail et la prévention de la corruption, contribue à la productivité des entreprises. Une entreprise qui agit de manière responsable améliore son positionnement sur le marché, réduit les risques potentiels de réputation et contribue à réaliser les objectifs de développement durable adoptés par l'ONU.

Le 24 mai 2024, le Conseil de l'UE a adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Compte tenu des liens économiques étroits unissant la Suisse et l'UE, cette réglementation concernera les grandes mais aussi les petites entreprises de notre pays. Comme l'a indiqué le Conseil fédéral le 22 décembre 2023, le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) vont actualiser une étude existante sur le sujet. Le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre lorsqu'il disposera des éléments définitifs et une fois qu'il connaîtra les modalités selon lesquelles les États membres mettront la directive en œuvre.

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