Le Conseil fédéral prévoit d’intégrer les systèmes d’aide à la conduite au cours de théorie de la circulation
Berne, 07.06.2024 - Lors de sa séance du 7 juin 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant deux révisions d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière. D’une part, il entend moderniser la formation à la conduite en intégrant les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes d’automatisation au cours de théorie de la circulation. D’autre part, il souhaite remanier l’ordonnance sur la signalisation routière. Désormais, les dispositions liées aux panneaux autoroutiers bilingues seront réglées par voie d’ordonnance. La consultation relative aux deux révisions durera jusqu’au 30 septembre 2024.
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant la révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC). Son objectif est d’adapter la formation des futurs conducteurs aux évolutions technologiques. L’utilisation sûre de systèmes d’aide à la conduite et de systèmes d’automatisation devra désormais être abordée dans le cadre du cours de théorie de la circulation.
En outre, le Conseil fédéral a l’intention de prescrire la participation au cours de théorie de la circulation avant l’inscription à l’examen théorique. Il s’agit ainsi d’améliorer la sécurité routière, puisque les connaissances acquises dans le cadre du cours pourront déjà être appliquées lors de la première course d’apprentissage.
La révision de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) doit permettre au Conseil fédéral de régler toutes les prescriptions importantes sur les signaux et les marquages au sol par voie d’ordonnance. En effet, à l’heure actuelle, de nombreuses réglementations figurent dans des normes techniques. La révision permettra entre autres d’améliorer la visibilité de ces normes, et notamment des signaux qui y sont répertoriés, dans le droit de la circulation routière.
Dorénavant, les dispositions relatives aux panneaux autoroutiers comportant des noms de localités en deux langues officielles seront également inscrites dans l’OSR. Grâce à cette modification, le Conseil fédéral met en œuvre une intervention parlementaire.
La consultation relative à la révision des deux ordonnances durera jusqu’au 30 septembre 2024.
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