Le Conseil fédéral actualise la stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste
Berne, 31.05.2024 - Le Conseil fédéral a approuvé la mise à jour de la stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste lors de sa séance du 31 mai 2024. La stratégie initiale datait de 2015. Depuis, de nouvelles mesures opérationnelles et instruments ont été mis en place. Ceux-ci ont été intégrés dans la stratégie. À l'avenir, le document sera révisé tous les quatre ans.
La stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste a été élaborée en 2015 sous la direction du Groupe Sécurité. Les autorités compétentes de la Confédération et des cantons, sous la responsabilité de fedpol, l'ont maintenant révisée et adaptée ponctuellement.
Cet examen a révélé qu'aucune adaptation majeure n'était nécessaire. La stratégie révisée confirme les activités et processus établis par la Confédération et les cantons. La lutte contre le terrorisme continue d'être menée dans les quatre domaines d'action que sont la prévention, la répression, la protection et la prévention des crises. Les six objectifs - tels que la prévention du terrorisme sur le territoire suisse et le soutien à la communauté internationale afin de prévenir et de combattre le terrorisme - sont maintenus. Les explications relatives aux objectifs ont été précisées ponctuellement. L'un d'eux fait par exemple explicitement référence à la protection des minorités ayant des besoins de protection particuliers.
Notion de terrorisme élargie
Le Service de renseignement de la Confédération estime que la menace terroriste en Suisse reste élevée. Cette menace continue de provenir essentiellement du mouvement djihadiste, comme lors des attentats de Morges et de Lugano en 2020. Toutefois, les attaques telles que celles de Halle (2019), de Hanau (2020) et de Bratislava (2022) ont montré que le terrorisme est motivé par des idéologies variées. Ainsi, la nouvelle stratégie formule la notion de terrorisme sans en viser une exclusivement; elle ne met plus l'accent uniquement sur le djihadisme, mais inclut également le terrorisme issu d'autres idéologies extrémistes. Cette définition est donc applicable indépendamment des motifs et de l'idéologie des auteurs.
Par ailleurs, l'intensification du conflit au Moyen-Orient a accru les risques et les tensions, notamment envers la communauté juive. Un appel de l'«État islamique» a, par exemple, spécifiquement incité à attaquer les synagogues. Dans ce climat hostile, plusieurs incidents antisémites se sont produits en Europe et en Suisse. À Zurich, un mineur a attaqué un homme de confession juive avec un couteau.
Nouvelles possibilités légales
Depuis 2015, la Suisse a renforcé les possibilités légales de lutte contre le terrorisme. Celles-ci sont désormais intégrées dans la nouvelle stratégie. La loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme offre par exemple à la police davantage de moyens pour gérer les menaces terroristes. De plus, la loi sur les précurseurs de substances explosibles, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, rend plus difficile l'accès aux substances chimiques d'usage courant qui peuvent être détournées pour fabriquer des explosifs à des fins terroristes.
Mesures mises en œuvre
La coordination entre les différentes autorités impliquées dans la lutte contre le terrorisme et la gestion des événements a été sensiblement améliorée depuis 2015. Depuis l'adoption de la stratégie initiale, la Confédération et les cantons ont également adopté deux plans d'action nationaux de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent. La mise en œuvre des mesures qui en résultent contribue de manière déterminante à la réalisation de nombreux objectifs prévus dans la stratégie. Le 1er janvier 2023, le Comité national contre le terrorisme a été créé. Il s'agit d'un organe de coordination politique qui réunit les représentants gouvernementaux de la Confédération et des cantons en cas de situation terroriste et coordonne la communication.
Rythme de révision plus fréquent
Plus de huit ans se sont écoulés depuis l'adoption de la stratégie initiale. Le rythme de révision et d'actualisation de la stratégie sera réduit à quatre ans. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de l'évaluer d'ici fin 2027, en collaboration avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et de lui proposer des adaptations si nécessaire.
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