Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine : service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien
Berne, 22.05.2024 - Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 22 mai 2024, une restriction temporaire de l’usage de l’espace aérien lors de la Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine, organisée par la Suisse les 15 et 16 juin 2024 au Bürgenstock, dans le canton de Nidwald. Les Forces aériennes assureront un service de police aérienne et une surveillance renforcée de l’espace aérien. L’armée met également en place un service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité. Il s’agit d’un engagement subsidiaire. Ces mesures complètent les mesures de sécurité prévues par les autorités cantonales.
Dans le cadre des mesures de sécurité entourant la Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine qui aura lieu les 15 et 16 juin 2024 dans le canton de Nidwald, le Conseil fédéral a approuvé une restriction temporaire de l’espace aérien dans la région du Bürgenstock. S'agissant d'une réunion internationale de très haut niveau, une telle mesure est nécessaire pour assurer la sécurité de la conférence. En vertu du droit international public, la Suisse est tenue d'assurer la sécurité des invités nécessitant une protection particulière.
La restriction de l’espace aérien sera active du 13 juin 2024, 8 heures locales, au 17 juin 2024, 20 heures locales et se limitera à une zone centrée sur le Bürgenstock. Dans ce cadre, les Forces aériennes assureront un service de police aérienne et une surveillance renforcée de l’espace aérien. L’espace aérien sera restreint pour le trafic aérien à vue, pour le trafic aux instruments non commercial et pour les aéronefs sans occupants.
Engagement de l’armée
En parallèle, le Conseil fédéral a approuvé l’engagement subsidiaire d’un effectif maximal de 4’000 militaires en service d’appui au profit des autorités cantonales de Nidwald. L’armée soutiendra la police cantonale en assumant notamment des tâches de protection d’objets, de surveillance, de reconnaissance et de logistique. L’armée mettra aussi à disposition du canton de Nidwald du matériel et des véhicules. Ces mesures complèteront le dispositif sécuritaire mis en place par les autorités cantonales. Elles ne devraient pas entraîner de dépenses supplémentaires pour la Confédération. L'effectif de militaires engagés s'explique par la configuration du terrain et l'ampleur des missions demandées, en particulier du nombre d'objets à protéger.
Conformément à l’art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), l’Assemblée fédérale doit approuver l’engagement lors de la session suivante, pour autant que la mise sur pied comprenne plus de 2’000 militaires ou qu’elle dure plus de trois semaines. Si l’engagement s’achève avant la session, le Conseil fédéral adresse un rapport à l’Assemblée fédérale. Dans le cas présent, les délais étant trop courts, d’ici la conférence, pour présenter un message à l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral lui remettra un rapport pour sa session d’automne.
Autres contributions du DDPS
L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) soutiendra la tenue de la conférence dans les domaines de la sécurité des communications, du suivi de la situation en matière de protection de la population et de radiologie, ainsi que de la protection contre les incidents nucléaires, biologiques ou chimiques (NBC). La Centrale nationale d'alarme informera en permanence les organisations partenaires de la situation. Avant et pendant la conférence, la surveillance en matière d’émissions radioactives sera intensifiée, notamment avec l’aide des spécialistes NBC du Laboratoire de Spiez. L’OFPP fournira également des conseils et une infrastructure supplémentaire afin de garantir la sécurité des communications entre les différentes forces d’interventions.
L’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) mettra une plateforme commune de communication à disposition des services de la Confédération et des cantons impliqués dans l’organisation. Durant la conférence, l’OFCS utilisera cette plateforme afin de rendre compte de l’évolution de la situation en matière de cybermenaces. Une centrale d’urgence sera aussi mise en place pour les analyses techniques.
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) soutiendra les services compétents par ses évaluations de la situation dans le cadre d’un réseau de renseignement intégré placé sous sa responsabilité. Le SRC fournira également des contributions à l’identification précoce et à la prévention des menaces.
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Office fédéral de la protection de la population
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Service de renseignement de la Confédération
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