Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur l’organisation de crise

Berne, 15.05.2024 - Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale. Le but de cette ordonnance est de créer les conditions nécessaires à une intervention rapide et systématique des états-majors de crise supradépartementaux et, par conséquent, de favoriser une préparation plus efficace et plus efficiente de l’administration fédérale aux situations de crise.

À une époque où l’insécurité augmente au niveau global, le Conseil fédéral a déjà pris, le 29 mars 2023, une décision de principe visant à optimiser sa gestion de crise. Il s’agit en premier lieu de maintenir, le plus longtemps possible, une telle gestion au sein des structures existantes de l’administration fédérale, mais avec des procédures accélérées dans le but d’augmenter l’efficience. Par ailleurs, la détection précoce doit être renforcée afin de pouvoir réagir à temps aux changements de situation.

La nouvelle ordonnance a été élaborée sur la base de la décision de principe du Conseil fédéral. Au centre du projet mis en consultation, la nouvelle gestion de crise de l’administration fédérale s’articule autour des trois piliers suivants :

•    L’état-major de crise politico-stratégique est compétent en matière de préparation de décisions politico-stratégiques. En principe, il se compose des secrétaires généraux des départements concernés, des deux vice-chanceliers ainsi que de représentants de l’Administration fédérale des finances, de l’Office fédéral de la justice et du Secrétariat d’État à l’économie.
•    L’état-major de crise opérationnel, qui se compose de représentants des états-majors de crise engagés ainsi que d’autres unités organisationnelles concernées dans les départements, coordonne les mesures permettant de fournir à l’état-major politico-stratégique les informations nécessaires à la prise de décision et à la mise en œuvre des actions. Des représentants de l’Office fédéral de la justice doivent également être impliqués à ce niveau.
•    L’état-major central permanent joue un rôle important dans la préparation et la gestion de crise. Il est composé de collaboratrices et de collaborateurs de la Chancellerie fédérale ainsi que de l’Office fédéral de la protection de la population et peut, si nécessaire, être complété par des spécialistes de différents départements. En situation normale, ses membres travaillent dans leurs fonctions hiérarchiques habituelles ; en cas de crise, ils sont prêts à apporter leur soutien.

Une approche globale de la gestion de crise

L’intégration des cantons, des milieux scientifiques et, au besoin, d’autres acteurs importants dans les états-majors de crise est un élément essentiel de la nouvelle stratégie. Cette mesure vise à encourager une approche globale de la gestion de crise et permet d’assurer une représentation équitable de tous les groupes d’intérêt concernés.

L’ordonnance ne concerne pas l’organisation de la gestion de crise pour des événements spécifiques relevant de la compétence d’états-majors existants, comme par exemple l’État-major Prise d’otage et chantage ou l’État-major spécial Asile. Elle ne s’applique pas non plus aux structures visant à garantir la continuité du fonctionnement de l’administration fédérale ni à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité ou au Groupe Sécurité de la Confédération.

La procédure de consultation prendra fin le 4 septembre 2024.

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Andreas Bucher
Communication OFPP
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