Le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques de Swisscom
Le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques de Swisscom
21.12.2005 - Swisscom sera autorisée à l'avenir à acquérir des participations dans
des sociétés de télécommunication étrangères qui n'ont pas de mandat de service
universel à condition que ces participations renforcent les activités en Suisse
ou qu'elles procurent d'autres avantages. Parallèlement les réserves distribuables
devront être réduites à 1 milliard de francs au plus. C'est ce que le Conseil fédéral
a décidé dans les objectifs qu'il a assignés à Swisscom pour les années 2006 à 2009.
Pour de nouveaux investissements et acquisitions, l'entreprise ne pourra s'endetter
qu'à concurrence de une fois et demie l'EBITDA, soit cinq milliards de francs sur
la base des données actuelles.
En sa qualité d'actionnaire majoritaire, le Conseil fédéral assigne des objectifs
stratégiques à Swisscom pour quatre ans. La Confédération prescrit ainsi des objectifs
contraignants pour l'activité de l'entreprise. Elle établit aussi la transparence
et assure la stabilité afin que l'entreprise et les autres investisseurs soient
au fait de l'influence exercée par les milieux politiques. En collaboration avec
Swisscom, le DETEC et le DFF ont élaboré les nouveaux objectifs et en ont soumis
un projet, pour consultation, aux Commissions des transports et des télécommunications
ainsi qu'aux associations du personnel. Les objectifs stratégiques tiennent également
compte des dernières décisions du Conseil fédéral concernant la distribution des
fonds disponibles et les restrictions imposées aux investissements à l'étranger.
Le Conseil fédéral ne procède toutefois pas à une modification fondamentale de l'orientation
générale des objectifs. Il attend toutefois que l'entreprise propose dorénavant
les services de transmission de la voix et des données ainsi que les offres de télévision
et de vidéo d'un seul tenant et qu'elle reste compétitive dans ce domaine. Les réseaux
fixe et mobile revêtent toujours une importance particulière. Dans ce secteur, des
produits innovateurs devront être proposés et l'entreprise devra jouer un rôle de
leader dans le marché en expansion des services à large bande. En matière de personnel,
l'entreprise est appelée à offrir à ses apprentis une formation conforme aux exigences
de notre époque.
Nouvel endettement limité à cinq milliards
Concernant la politique de distribution des bénéfices, le Conseil fédéral s'attend
à ce que Swisscom réduise les réserves distribuables à un milliard de francs au
plus. Par ailleurs, il a fixé une nouvelle limite à l'endettement. Après la distribution
de fonds propres disponibles demandée par l'actionnaire principal, l'actionnaire
ne pourra s'endetter qu'à concurrence de une fois et demie l'EBITDA . Compte tenu
des chiffres actuels, l'endettement ne devra pas dépasser 5 milliards de francs
pour de nouveaux investissements et acquisitions. La marge de manoeuvre de l'entreprise
s'en trouvera donc restreinte, mais Swisscom disposera toujours de certaines possibilités
d'expansion. Elle pourra notamment toujours réaliser les investissements nécessaires
à long terme dans l'infrastructure en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a clarifié
la question de l'ampleur des participations que Swisscom pourra prendre à l'étranger.
Il avait récemment interdit à l'entreprise d'acquérir des participations dans des
entreprises de télécommunication étrangères ayant un mandat de service universel.
En tant qu'actionnaire principal, il ne veut pas supporter les risques politiques
et économiques liés à la reprise de telles entreprises.
En vertu des nouveaux objectifs, Swisscom pourra acquérir des participations dans
des entreprises de télécommunication sans mandat de service universel à condition
que ces participations renforcent l'activité principale en Suisse ou qu'elles obéissent
à une autre stratégie industrielle. Il lui sera donc possible de conclure des accords
qui réduiront directement les coûts en Suisse ou procureront d'autres avantages
spécifiques à l'entreprise.
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Objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA par le Conseil fédéral de 2006 à 2009
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DETEC - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication (Berne, 21.12.2005)
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