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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 9 décembre 2005
Règlement sanitaire international : ouverture de la procédure de
consultation
Lors de sa séance du 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le
Département fédéral de l'intérieur de lancer une procédure de consultation
sur les possibles conséquences de la mise en application du Règlement
sanitaire international (RSI) révisé. Le but principal du RSI est de
prévenir la propagation internationale de maladies infectieuses en évitant
de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Le
règlement entrera en vigueur le 15 juin 2007. Le terme de la procédure de
consultation est fixé à la fin février 2006.
Le premier Règlement sanitaire international (RSI) a été adopté en 1951 par
l'Assemblée mondiale de la Santé (AMS), et a été remanié à trois reprises.
La version encore en vigueur est un règlement technique destiné à contrôler
et à endiguer la peste, le choléra et la fièvre jaune. Après révision
complète, le règlement s'applique à tous les événements susceptibles de
présenter une menace aiguë pour la santé publique, qu'ils soient d'origine
naturelle, accidentelle (accident de laboratoire, p. ex.) ou délibérée, et
qu'ils impliquent des agents biologiques ou chimiques, ou des rayons
ionisants. Le RSI révisé est l'instrument essentiel du droit international
public pour combattre les maladies infectieuses ; en outre, dans le cas des
autres dangers menaçant la santé pour lesquels il existe déjà une procédure
reconnue au niveau international, le RSI définit clairement le rôle
subsidiaire joué par l'OMS.
D'autres modifications importantes contenues dans la dernière version du RSI
concernent la définition très large de la notion de « maladie » et la mise
en place d'un service central, le point focal national RSI, atteignable 24h
sur 24. Elle prévoit aussi un instrument novateur permettant d'identifier
une urgence de santé publique de portée internationale. Le RSI révisé
améliorera notablement la protection des populations contre les menaces
aiguës de santé publique dans toutes les parties du monde. Les prises de
position devront parvenir à l'Office fédéral de la santé publique d'ici au
28 février 2006, terme de la procédure de consultation.
Règlement sanitaire international et rapport explicatif téléchargeables à l'
adresse www.admin.ch/ch/d/gg/pc/pendent.html
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Gaudenz Silberschmidt, chef des Affaires internationales
OFSP,
tél. 031/ 322 95 05