Les constatations de la DélCdG confirment que l'arrestation d'Achraf peut être qualifiée de succès.

A l'instar du DFJP, la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) constate que l'examen ultérieur de la procédure a mis en évidence certains problèmes d'interface. Ces problèmes, pouvant empêcher ou entraver, dans les cas extrêmes, des recherches internationales, ont été résolus dans l'intervalle ou sont en passe de l'être.  

Le Conseil fédéral se prononcera sur le rapport et les recommandations de la DélCdG d'ici fin mars 2006.

Renseignements

Livio Zanolari, Chef du Service d'information du DFJP, tél. 079 206 20 72