Le Conseil fédéral approuve
le message
Berne, le 17 août 2005. Le Conseil fédéral invite le Parlement à accorder
la garantie de la Confédération à la nouvelle constitution du canton de Zurich
que les électeurs ont adopté le 27 février 2005. Selon le message du Conseil
fédéral publié mercredi, toutes les dispositions de cette constitution sont
conformes au droit fédéral.
Informations
supplémentaires:
Lisbeth Sidler, Office fédéral de la
justice, tél. 031 322 43
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