Convention de double imposition entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro
COMMUNIQUE DE PRESSE
Convention de double imposition entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro
13 avr 2005 (DFF) Une convention entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro
en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune a été signée aujourd'hui à Belgrade par l'Ambassadeur de
Suisse en Serbie-et-Monténégro, Wilhelm Meier, et le Ministre des relations
économiques extérieures de Serbie-et-Monténégro, Predrag Ivanovic.
La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de convention de
l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique suisse en matière de
conventions de double imposition. La convention susmentionnée sera soumise
aux Chambres fédérales, accompagnée d'un message explicatif du Conseil
fédéral, et devra être approuvée par les instances compétentes des deux pays
avant d'entrer en vigueur.
Renseignements pour journalistes:
Véronique Humbert, Administration fédérale des contributions, tél. 031 323
94 04
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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