Exportations de matériel de guerre en 2004

Exportations de matériel de guerre en 2004

La valeur totale des exportations effectives de matériel de guerre en
2004 s'élève à 402,2 millions de francs (2003: 379,0 mio. CHF). Cela
correspond à 0,27% (0,28%) des exportations totales du commerce
extérieur suisse. L'augmentation répétée des exportations, soit 23,4
mio. CHF ou 6,2%, par rapport à l'année précédente s'explique par la
livraison d'importantes commandes de véhicules blindés ou de parties de
ceux-ci (cat. KM 6).

Environ 71,7 % (contre 76,8% l'année précédente) du matériel de guerre
exporté l'a été à destination des 25 pays mentionnés dans lannexe 2 de
lOrdonnance sur le matériel de guerre (OMG). Ceux-ci ont tous adhéré
aux quatre régimes internationaux de contrôle des exportations (Groupe
des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d'Australie, Régime de
contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar).
Réparties par continents, 63,0% (contre 68,3% l'année pré-cédente) des
exportations étaient destinées à l'Europe, 15,8% (8,7%) ont pris le
chemin de lAfrique, 12,4% (12,5%) celui de l'Asie, 8,8% (9,8%) celui de
lAmérique et 0,02% (0,4%) la direction de l'Océanie. Les principaux
pays importateurs de matériel de guerre ont été l'Allemagne avec des
livraisons dune valeur de 66,0 mio. CHF, suivi du Botswana avec 60,8
mio. CHF et de l'Espagne avec 43,1 mio. CHF; viennent ensuite l'Irlande
avec 42,5 mio. CHF puis les Etats-Unis d'Amérique avec 34 mio. CHF.
Réparties selon les principales catégories de matériel de guerre
énumérées à lannexe 1 de lOMG, presque la moitié des exportations, soit
42,4% (contre 30,1% l'année précédente), étaient constituées de
véhicules blindés (cat. KM 6), 17,6% (20,6%) de munitions pour armes de
tous calibres (cat. KM 3) et 16,9% (19,6%) d'appareils de conduite de
tir (cat. KM 5). La cause principale pour laquelle, notamment le
Botswana mais également l'Espagne et l'Irlande se classent dans la
partie supérieure de la statistique, réside dans la livraison à ces
pays, de véhicules blindés à roues. Ce motif explique aussi le fait que
l'Afrique a vu ses importations en provenance de Suisse pratiquement
doublées par rapport à l'année précédente.

Durant lannée sous revue, 2'193 demandes dexportation, représentant une
valeur de 1'171,5 mio. CHF, ont été déposées (2003: 2'069 pour une
valeur de 995,5 mio. CHF). Parmi elles, 2'175 demandes, dune valeur de
1'170 mio. CHF, ont été autorisées (2'053 pour une valeur de 993,6 mio.
CHF); 18 ont été refusées, leurs valeurs totalisaient de 1,5 mio. CHF
et concernaient 10 pays (16 demandes refusées, totalisant 1,9 mio. CHF
et concernant 12 pays).

Comme l'an passé, toutes les demandes qui ont été refusées durant la
période sous revue concernaient des armes de poing et à épauler et
leurs composantes (cat. KM 1) ainsi que des munitions respectivement
leurs éléments (cat. KM 3).

L'énorme différence constatée entre la valeur des exportations
effectives et celle des demandes autorisées sexplique de la manière
suivante: Il se peut qu'une parties des biens, pour lesquels des
demandes ont été approuvées, ne soient exportés que durant la période
suivante faisant l'objet d'un rapport. Par ailleurs, certains permis ne
sont pas toujours utilisés en raison dun défaut de financement de
laffaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour
d'autres considérations. Enfin, les exportations temporaires (telles
que par exemple: les réparations, les travaux sous garantie, les
expositions, les présentations) nécessi-tent des autorisations mais ces
dernières ne sont pas saisies dans la statistique dans la mesure où ces
matériels reviennent finalement en Suisse. Pour terminer, l'exportation
de matériel de guerre, usiné en Suisse dans le cadre du «trafic de
perfectionnement», n'est pas non plus saisie dans la statistique.

60 demandes de préavis (92), grâce auxquelles les exportateurs peuvent
se ren-seigner sur la possibilité dobtenir un permis dexportation pour
un destinataire dans un pays donné, ont été déposées pendant lannée
sous revue; 32 (39) dentre elles, concernant 25 pays (31), ont reçu une
réponse négative.

Secrétariat d'état à l'économie
Communication

Othmar Wyss Relations économiques bilatérales Contrôles à l'exportation
et sanctions tél. +41 (0)31 324 09 16