Les Bilatérales II et leurs effets sur les contrôles de frontière

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les Bilatérales II et leurs effets sur les contrôles de frontière

04 fév 2005 (AFD) Les accords bilatéraux II avec l'UE n'affecteront que peu
les contrôles frontaliers de la Suisse. Dans le trafic des voyageurs, les
contrôles systématiques ne seront certes plus admis en cas d'association de
la Suisse à l'accord de Schengen. Toutefois, le Corps des gardes-frontière
(Cgfr) continuera d'exécuter des contrôles de marchandises et, ce faisant,
il pourra contrôler aussi des personnes en cas de soupçon de nature
policière. Pour cette raison, et grâce à l'accès au système d'information
Schengen (SIS), il en résulte un plus pour la sécurité de la Suisse. En
commerce international, le défi pour la douane réside surtout dans le fait
que les flux croissants de marchandises et de trafic devront dorénavant être
maîtrisés avec moins de personnel.

Plus de 600'000 personnes entrent quotidiennement en Suisse. C'est pourquoi
les contrôles ne sont possibles, aujourd'hui déjà que par sondages. En d'
autres termes, on ne peut aujourd'hui déjà plus guère parler de contrôles "
systématiques ". Actuellement, le Cgfr affecte près de 40% de ses forces de
manière mobile dans l'espace frontalier. Le travail se fait en étroite
collaboration avec les corps de police des cantons. La souveraineté des
cantons n'est pas remise en question par Schengen. Aussi les cantons
continueront-ils de régler l'engagement du Cgfr sur leur territoire par des
arrangements avec l'administration des douanes.

Schengen: pas de changements fondamentaux lors des contrôles du Cgfr

Dans le trafic des voyageurs, les contrôles de marchandises et de personnes
par le Cgfr seront maintenus comme jusqu'ici. L'accord de Schengen n'y
changera rien. Schengen ne permet simplement pas de contrôles systématiques
des personnes, c.-à-d. uniquement au motif qu'elles franchissent la
frontière. Néanmoins, Schengen n'apporte pas de changements fondamentaux au
statu quo pour les contrôles de frontière. Pour des raisons de sécurité, il
est indispensable que l'identité d'une personne puisse être constatée avant
un contrôle des marchandises, p. ex. avant l'ouverture d'un coffre. En
outre, les contrôles à la frontière sont possibles s'il existe un soupçon
policier suffisant.
Selon l'arrêté fédéral de décembre 2004, il ne faudrait pas réduire les
effectifs du Cgfr en cas d'association de la Suisse à l'accord de Schengen.

Pas de contraintes pour les contrôles à l'intérieur du pays

Schengen n'impose aucune contrainte pour les contrôles dans l'espace
frontalier ou à l'intérieur du pays. La Suisse peut fixer de manière
autonome la densité et l'organisation des contrôles. En outre, l'accord
prévoit que, dans des circonstances particulières - p. ex. lors de grandes
manifestations présentant un danger majeur - des contrôles systématiques de
personnes peuvent être temporairement réintroduits. De plus, avec l'accord,
la frontière avec la Suisse ne serait plus pour l'UE une frontière
extérieure - du moins en ce qui concerne le contrôle des personnes. Les pays
voisins n'auraient donc plus aucun motif de renforcer les contrôles lors de
la sortie de Suisse.

Les installations douanières demeurent

Aucune infrastructure ne sera démantelée aux passages frontaliers; les
installations douanières demeurent, tout comme les banques de données du
Cgfr. En plus, le système d'information Schengen (SIS) couvrant l'ensemble
de l'Europe serait mis en service. C'est pourquoi, et compte tenu du fait
que le contrôle des personnes reste possible, le Cgfr s'attend avec Schengen
à un plus pour la sécurité de la Suisse. Le Cgfr procède de l'idée qu'il
pourra atteindre les bons résultats du passé même avec Schengen. L'année
dernière, le Cgfr a ainsi remis à la police quelque 35'000 personnes, dont
7'000 qui tentaient d'entrer illégalement en Suisse. En ce qui concerne les
stupéfiants, la quantité record d'environ 270 kg de cocaïne et 100 kg d'
héroïne a été mise en lieu sûr.

Douane civile: davantage de trafic, davantage de marchandises, moins de
personnel

Malgré les accords bilatéraux, la Suisse ne formera pas une union douanière
avec l'UE. Les contrôles de marchandises à la frontière devront donc
continuer d'être exécutés comme jusqu'ici - dans le trafic commercial par la
partie civile de l'administration des douanes. Les flux transfrontières de
marchandises et le volume de trafic y afférent ont massivement augmenté ces
derniers temps. Dans la seule région bâloise, le trafic lourd a au moins
doublé ces 20 dernières années. Le nombre des dédouanements a passé de 15
millions en 1990 à plus de 25 millions en 2004. Et, durant le même laps de
temps, les recettes se sont accrues de 7 à près de 19 milliards de francs,
cela avec un effectif quasi constant. A l'avenir, la situation devrait s'
aggraver vu qu'il y a tout lieu de s'attendre à une forte augmentation de
trafic. Or, aujourd'hui déjà, les limites de capacité sont nettement
atteintes aux grands passages frontaliers, ainsi qu'en témoignent les
engorgements.

L'économie souhaite des extensions - la douane doit économiser

L'économie exige depuis longtemps une extension des infrastructures à la
frontière et du personnel supplémentaire pour assurer la fluidité du passage
de la frontière. Or, les mesures d'économies de la Confédération
contraignent la douane à diminuer ses effectifs de presque 10% entre 2003 et
2008. Il en résultera aussi des effets sur l'économie. La douane s'emploie à
réduire encore davantage les temps d'attente des camions à la frontière par
diverses mesures telles que p. ex. le projet selon lequel les chauffeurs
pourraient liquider les formalités douanières sans descendre de leur
véhicule.

Depuis environ une année et demie, un scanner mobile est en service qui
permet de contrôler plus rapidement et plus efficacement. Rationaliser
encore davantage est possible surtout par l'informatique A l'avenir, le
trafic des marchandises de commerce devrait ainsi être traité
électroniquement dans la plus grande proportion possible. La déclaration
électronique obligatoire est à l'étude. Au surplus, la douane tente de
désamorcer la surcharge des infrastructures à la frontière par des mesures
en matière de constructions et d'organisation.

Renseignements pour journalistes:
Rudolf Dietrich, directeur général des douanes, tél.: 031/322 65 01
Jürg Noth, chef du Cgfr, tél.: 031/322 65 35

Le présent communiqué peut être téléchargé avec d'autres documents:
http://www.zoll.admin.ch/f/medien/2005/ezv-zahlen-f.zip

Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Monbijoustrasse 40
CH-3003 Berne
http://www.douane.admin.ch