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Communiqué de presse
Le Conseil fédéral confirme l'importance du processus de coordination
relancé pour l'aéroport de Zurich
En répondant aux interventions parlementaires du Conseil national, le
Conseil fédéral s'est exprimé sur des questions liées au futur règlement
d'exploitation de l'aéroport de Zurich et sur la marche à suivre dans les
procédures intentées contre l'ordonnance allemande. En attendant que des
décisions soient prises sur le plan juridique, il entend faire avancer le
débat sur les procédures d'approche en relançant le processus de
coordination relatif au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique
(PSIA).
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a traité quatre motions,
huit interpellations et une question ordinaire consacrées à l'aviation. La
majorité de ces interventions concernaient l'exploitation de l'aéroport de
Zurich et la situation créée par les restrictions des approches imposées par
l'Allemagne. S'agissant de l'élaboration d'un futur concept d'exploitation
de l'aéroport de Zurich, le Conseil fédéral se réfère au processus de
coordination relatif au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique
(PSIA), relancé en novembre 2004. Dans le cadre de ce processus, il est
prévu d'élaborer d'ici fin 2007 les bases d'un règlement d'exploitation pour
l'aéroport de Zurich susceptible d'être approuvé. Cela étant, toutes les
procédures d'approche et de décollage techniquement réalisables (y compris
l'"approche coudée" par le nord) ont été prises en considération.
L'Allemagne sera aussi associée au processus de coordination du PSIA, la
forme de sa participation n'ayant toutefois pas encore été définie. La
Suisse n'a cependant fait aucune concession de quelque nature que ce soit à
l'Allemagne.
Concernant les procédures juridiques intentées contre l'ordonnance allemande
et abordées dans plusieurs interventions, le Conseil fédéral relève que les
prochaines démarches - notamment devant le Conseil de l'Organisation de
l'aviation civile internationale (OACI) - ne pourront être entreprises
qu'une fois que l'issue des procédures en cours sera connue. La décision de
la Cour européenne de justice, que le Conseil fédéral a saisie après le
rejet de la plainte de la Suisse devant la Commission de l'UE, est attendue
dans le courant de l'année.
Quant à la demande de définir une politique de transport aérien coordonnée
pour l'ensemble de la Suisse, le Conseil fédéral estime qu'elle est
largement satisfaite par le rapport sur la politique aéronautique qu'il a
approuvé en décembre dernier et qui sera débattu par les Chambres fédérales
dans le courant de l'année.
Berne, le 19 janvier 2005
ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication
Service de presse et d'information