Berne,
24. 09. 2004. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a modifié et
assoupli diverses restrictions auxquelles les casinos B étaient soumis jusqu'à
présent, au contraire des casinos au bénéfice d'une concession A. Dès le
1er novembre 2004, de nouvelles limites pour la mise et le gain
maximums des machines à sous seront appliquées aux casinos B. De plus, une
uniformisation du taux de progression de l'impôt sera appliquée. L'ordonnance
sur les maisons de jeu et l'ordonnance sur les jeux de hasard ont été révisées
en conséquence.
La
loi sur les maisons de jeu est entrée en vigueur le 1er avril 2004.
Les différents casinos suisses ont par la suite débuté leur exploitation. La
législation en vigueur a largement fait ses preuves. Toutefois, dans le cadre de
l'activité de surveillance, certaines dispositions de l'ordonnance se sont
révélées inefficaces. Les casinos B sont soumis à des restrictions partielles
qui, à la lumière de la situation actuelle, peuvent être abandonnées ou
assouplies. Avec des modifications bien orientées, les casinos B devraient être
dès à présent en mesure d'offrir une offre de jeu plus attractive. La
différenciation entre casinos A et B n'est toutefois pas remise en question.
Pour
les machines à sous, la mise maximale va passer de Fr. 5.- à Fr. 25.- et le gain
maximal de Fr. 5'000.- à Fr. 25'000.-. De même, les dispositions fiscales sont
adaptées. Le taux de base de l'impôt s'élève pour tous les casinos à 40% du
produit brut des jeux. Ce taux progresse à partir du seuil fixé (20 millions
pour les casinos A et 10 millions pour les casinos B) de 0.5% pour chaque
million supplémentaire de produit brut des jeux pour les deux types de
concession (auparavant de 1% pour les casinos B). Ce taux progresse jusqu'à la
limite maximale de 80%. Avec cette nouveauté - les seuils différents sont
maintenus - la taxation est presque harmonisée pour les deux types de casinos.
La
loi sur les maisons de jeu distingue les concessions A et B. Les concessions A
ont été accordées aux grands casinos proprement dits. Elles se distinguent en
particulier par une offre de jeu étendue et par une mise et un gain illimités.
En
revanche, l'offre de jeu ainsi que le montant de la mise, du gain et du jackpot
sont limités dans les casinos au bénéfice d'une concession B.
Pour
plus d'
Jean-Marie
Jordan, Directeur de la Commission fédérale des maisons de jeu, tél. 031 323 12
05
Indication:
l'ordonnance sur les maisons de jeu et l'ordonnance sur les jeux de hasard sont
disponibles sur notre site Internet:
www.esbk.admin.ch.