Le Conseil fédéral en faveur d’une réforme sur mesure de
l’administration
Le Conseil fédéral a opté pour une réforme graduelle de
l’administration, qui se fera par le biais de projets ciblés. A sa séance
spéciale du 18 août 2004, qui s’est tenue à la Maison de Watteville, il a
institué un comité constitué de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, des
conseillers fédéraux Christoph Blocher et Hans-Rudolf Merz, et de la chancelière
de la Confédération Annemarie Huber-Hotz. Ce comité pilotera les
travaux.
En renvoyant au Conseil
fédéral le projet de réforme de la direction de l’Etat, le Parlement l’avait
invité à lui soumettre de nouvelles propositions. Le Conseil fédéral avait alors
annoncé, dans son programme de la législature 2003-2007, qu’il étudierait une
nouvelle réforme de l’administration fédérale. A la mi-juin 2004, il a chargé la
Chancellerie fédérale de lui présenter différentes options afin qu’il puisse
prendre une décision. A sa séance spéciale de mercredi soir, il a passé en revue
les différentes options et décidé de la suite des
travaux.
Par la réforme, le Conseil fédéral vise à améliorer l’efficacité de
l’administration et à simplifier les conditions de gestion grâce à des
structures plus claires et des procédures plus
simples.
Le Conseil fédéral a donc opté pour une démarche pragmatique. Les
différents modules de la réforme seront soigneusement préparés, clairement
structurés et réalisés dans leur intégralité. Dans chaque cas, il y aura lieu de
déterminer quels processus départementaux et interdépartementaux devront être
pilotés de manière centralisée et lesquels de manière décentralisée. L’objectif
du Conseil fédéral est de faire en sorte que les travaux à venir soient
coordonnés avec les projets de réforme en cours ou déjà prévus, et d’éviter un
«surpilotage» du système.
De nombreux projets de réorganisation ou de réforme, qui modifieront
le visage de l’administration fédérale, sont déjà en cours ou seront mis en
œuvre durant la présente législature. On peut citer notamment le programme
fédéral d’abandon de tâches (dans le cadre du programme d’allègement budgétaire
2004), le réexamen de l’ensemble des subventions allouées par la
Confédération en vertu de la loi sur les subventions, la transformation de
quelque 10 offices fédéraux en offices GMEB, le projet de nouveau modèle
comptable de la Confédération, la nouvelle péréquation financière entre la
Confédération et les cantons, et l’évaluation des conséquences d’une éventuelle
adhésion à l’UE sur les institutions suisses.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication
Le 18 août 2004
Renseignements:
André Nietlisbach, Section planification et stratégie,
tél.
031 322 38 90