Objets de la votation populaire fédérale du 28 novembre
2004
La Conseil fédéral a fixé les
objets qui seront soumis au vote populaire le 28 novembre 2004. Ces objets sont
les suivants :
* Arrêté fédéral du 3
octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la
répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ;
* Arrêté fédéral du 19
mars 2004 sur un nouveau régime financier ;
* Loi fédérale du 19
décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires
(Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS).
CHANCELLERIE
FEDERALE
Information et
communication
Berne, le 30 juin
2004
Pour tout renseignement
supplémentaire:
Hans-Urs Wili
Section des droits
politiques
tél.031 / 322 37
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