Adaptation du droit des denrées alimentaires

Ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de certaines dispositions
du droit des denrées alimentaires. Par la même occasion, le Département
fédéral de l'intérieur apportera les modifications nécessaires à deux
ordonnances y afférentes.

Cette révision partielle, devenue urgente, permet d'aligner la loi sur les
dispositions communautaires et de mieux répondre aux exigences du marché. A
titre d'exemple : l'étiquetage des pâtes à base d'oufs et des mélanges
formés de sirop de glucose et de fructose est dorénavant réglementé ; l'
interdiction d'utiliser de la vanille dans les confitures a été levée, et la
teneur en azote a été redéfinie pour les bouillons. Cette mini-révision
était également l'occasion de remanier certaines dispositions sur les
mélanges alimentaires et de corriger les erreurs contenues dans l'
ordonnance.

Les modifications n'ont pas été soumises à la procédure de consultation :
elles n'étaient pas contestées sur le plan politique et le sondage effectué
a montré que les organisations de consommateurs, les milieux économiques et
le commerce les saluaient.

Elles portent sur les textes suivants :

·        l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl)

·        l'ordonnance du DFI sur les additifs autorisés dans les denrées
alimentaires

·        l'ordonnance du DFI sur la valeur nutritive

Les ordonnances entrent en vigueur le 1er juillet 2004.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements :

Office fédéral de la santé publique, Christoph Spinner, tél. : 031 322 95 05